Le travail de fonctionnaires

315 mots 2 pages
La relation de travail est basé sur un statut que le fonctionnaire ne peut discuter. Il s'agit d'un ensemble de règles que l'autorité publique impose aux travailleurs. De même, l'État ne peut modifier les conditions d'engagement. Les fonctionnaires sont les citoyens au service des pouvoirs publics, principalement : au service de l'État ; au service des communautés, région, provinces ou communes ; le personnel communal ou provincial ; au service des parastataux : la SNCB, la RTBF, ONEM, CAPAC,... La relation juridique qui existe entre ces travailleurs et ses pouvoirs publics est, en principe, fondée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l'autorité publique impose aux travailleurs. A la différence du contrat, le statut n'est pas susceptible d'une négociation. L'État ne peut modifier les conditions d'engagement dans fonctionnaire et ainsi mettre à son service un fonctionnaire qui ne serait pas belge, par exemple : un américain, un turc, une marocaine. Il en est de même du fonctionnaire : il ne peut discuter les conditions du statut des agents de l'État, voir les modifier. Il adhère à un statut sans possibilité d'en négocier les conditions. Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers – mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.

La titularisation est un élément important. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage afin de vérifier leurs aptitudes. Au terme de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Il s’agit d’un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie (ex : décret du président de la République pour les préfets). Elle constitue une garantie obligeant l’administration à

en relation

  • Bts cgo1
    440 mots | 2 pages
  • Droit
    462 mots | 2 pages
  • DROIT TABLEAU Re Gime Juridique
    1333 mots | 6 pages
  • Les regimes fonctionnaires et indépendants
    1253 mots | 6 pages
  • DM DROIT JEUDI 18 Dissertation
    333 mots | 2 pages
  • Etat providence : crise ou mutation ?
    1675 mots | 7 pages
  • Gilou
    4748 mots | 19 pages
  • Préfet chef des services déconcentrés?
    740 mots | 3 pages
  • Grandes théories économiques
    16497 mots | 66 pages
  • Les différents auteurs économiques
    930 mots | 4 pages
  • La réforme de la notation des fonctionnaires
    1667 mots | 7 pages
  • Historique de la fonction publique en france
    2037 mots | 9 pages
  • Président
    1356 mots | 6 pages
  • Droit de la fonction publique
    2783 mots | 12 pages
  • Le régime des fonctionnaires
    364 mots | 2 pages