Le travail subordonné à l’heure des nouvelles technologies
Au XIXème siècle, la Révolution industrielle résultant du développement du machinisme a profondément bouleversé le monde du travail, principalement au regard de la prise de conscience qu’elle a occasionné. Cette dernière, relative aux conditions déplorables de travail des salariés ouvriers, est à l’origine de la naissance du droit du travail, qui s’est depuis développé au rythme des évolutions sociétales. Aujourd'hui, avec l’avènement de nouvelles technologies appelées technologies de l’information et de la communication (TIC), il s’agirait d’une Révolution numérique, non sans influence sur le droit du travail. En effet, celui-ci se voit directement impacté par l’utilisation de ces technologies qui interfèrent à la fois dans la vie personnelle et la vie professionnelle des individus, et dont l’utilisation se généralise, prenant de plus en plus de place dans la vie de chacun. Ainsi, des notions fondamentales de droit du travail telles que le temps de travail, les droits et obligations des salariés mais aussi des employeurs ou encore la subordination sont remises en question ; Le lien de subordination juridique est définit par la jurisprudence comme étant le pouvoir d’une personne, l’employeur, de donner des ordres à une autre, le salarié, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner l’inexécution. Il est un critère essentiel du contrat de travail, permettant l’identification d’une relation de travail et donc du droit qui lui est applicable, et se trouve lui aussi chamboulé par l’arrivée de ces nouvelles technologies. Il est vrai que depuis toujours, le critère de la subordination en droit du travail n’a cessé de faire l’objet de débats et de controverses. Mais depuis les années 1990, le débat prend un tout nouveau relief : le législateur, notamment avec la loi du 11 février 1994, et les juges remettent en question le critère de subordination. Ce lien serait en effet affecté par les nouvelles technologies.