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Le tribunal Correctionnel

645 mots 3 pages
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Le tribunal correctionnel

Définition:

Le Tribunal Correctionnel juge et punit des infractions qualifiées de délits commis par des majeurs. Les infractions plus graves (les crimes) sont jugées par la Cour d’Assises et celles moins graves par le Tribunal de Police sont les contraventions.
Par exemple, si un automobiliste commet un excès de vitesse (contravention) et blesse un piéton (délit) et de ces blessures s’ensuit une mort (crime).

Organisation judiciaire:

Le Tribunal Correctionnel est une des chambres du Tribunal de Grande Instance (TGI)

Compétences:

Le Tribunal Correctionnel peut juger et punir les délits et donner en fonction de chacun une amende d’au moins 3 750 euros et une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à dix ans.

Ce tribunal juge des délits comme :
_Les atteintes aux personnes ou aux animaux: homicides, discriminations, violences sur humains ou animaux…
_Les atteintes aux biens :
Vols, dégradations graves, escroqueries…
_Les atteintes à l’autorité de l’Etat : rébellion, évasion, corruption…

Toutes ces infractions sont punies avec l’aide du Code pénal, du Code de la route et d’autres lois spéciales.

Composition :

Le Tribunal Correctionnel est composé de :

_Trois juges : un président du tribunal et de deux assesseurs (assistants du président du tribunal) mais dans certains cas il n’y que un juge qui exerce les pouvoirs du président du tribunal.
_Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l’un de ses substituts.
_Le greffier en chef ou un greffier du Tribunal de Grande Instance.

Audience :

L’audience est le plus souvent publique donc qui le souhaite peut assister à un procès même si il n’a aucun lien avec le prévenu ou les victimes.
Mais le président a le droit d’interdire l’accès à la salle d’audience à des mineurs ou à n’importe quelle personne de l’assistance si celle ci trouble le procès qui se déroule.

Déroulement des débats :

Au commencement de l’audience, le président donne l’identité du

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