Le tribunal de cassation de 1789 a 1815

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  • Publié le : 3 avril 2010
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Le pouvoir judiciaire rime beaucoup avec l'arbitraire des juges de l'ancien régime, ses coutumes, ainsi que sa jurisprudence, ennemis de l'unicité de la loi souveraine. Ce légalisme révolutionnaireenferme donc le pouvoir judiciaire dans un rôle d'application et de sauvegarde sans lui laisser d'autre alternative. La jurisprudence ne semblait donc plus être une source du droit. Pourtant lapolémique fait surface avec le projet de code civil qui reconnait dans deux articles notamment que la loi peut être silencieuse, obscur ou insuffisante. Le livre V préliminaire est entièrement consacré àl'interprétation et l'application de la loi. Pour les législateurs du code, l'interprétation de la loi est une évidence pratique, évidence qui leur vaut les soupçons d'un favoritisme pour le retour del'Ancien Régime. En effet permettre au juge de combler une lacune législative reviendrait à lui reconnaitre un pouvoir normatif.
Sous l'ancien régime, le système juridique français était qualifié depluralisme juridique. En effet il existait d'innombrable coutume a travers tout le royaume. C'est avec la révolution qui opère un changement au niveau juridique par l'unicité du droit que l'on va seméfier des coutumes et de la jurisprudence qui s'oppose désormais aux Lois.
Le juge n’a qu’une seule fonction sous la Révolution, c’est d’appliquer à des faits concrets, la norme abstraite qu’est laloi. Le juge est ministre de la loi, il est le serviteur de la loi et doit la mettre en œuvre, l’interprétation judiciaire n’existe plus dans les idées révolutionnaires.
En 1790, en dehors de cerôle minime du juge, la mission originelle que l’on donne au juge est d’être le gardien des libertés individuelles, des droits de l’homme et du citoyen, et comme la loi se contente de conserver cesprincipes, le juge ne fait qu’obéir à la loi. On n’interdit donc pas la jurisprudence. Une loi des 16-24 août 1790 institua le Tribunal de cassation, ancêtre de la Cour de cassation mise en place en...
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