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Le tribunal pénal international

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LE TRIBUNAL PENAL

INTERNATIONAL

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Le Tribunal Pénal International ou TPI fut créé le 6 mai 1995, par la signature du traité de Pristina. Ce tribunal siège à La HayeIl est habilité à juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur un territoire défini.
Pourquoi le Tribunal Pénal International a-t-il été mis en place ?
Nous verrons dans un premier temps, la composition du PTI. Puis nous verrons dans un second temps dans quelles situations a-t-il été présent.

I/ La composition du Tribunal Pénal International

Le Tribunal se divise en trois parties : les Chambres ( première instance et d’appel), le Bureau du Procureur et le Greffe. Le Chambres sont composées de juges indépendants, d’Etats différents.

Les juges sont élus par l’Assemblée générale sur une liste faite par le Conseil de sécurité. Ils doivent être de haute moralité, impartiaux, intègres, compétents en droit pénal et international, notamment en droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ils doivent posséder les qualifications requises dans leurs pays, pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires.
Tout les état-membre de l’ONU ou ceux y ayant une mission d’observation permanente peuvent présenter jusqu’à deux candidatures de juges. Le Conseil de sécurité retient une liste de 22 à 23 candidats en veillant à “assurer une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde”.
L’Assemblée générale de l’ONU élit sur cette liste les 11 juges permanents du Tribunal international, pour 4 ans rééligibles.
Ces juges élisent un président et adoptent un règlement.

Le Procureur est indépendant au sein du tribunal et est responsable de l’instruction des dossiers et de l’exercice de la poursuite contre les auteurs de violations graves du droit international humanitaire. “Il ne sollicite ni ne reçoit d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source”. Il ouvre une

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