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Année 2008-2009

|COMPTE-RENDU D’AUDIENCE |

Claire Baeza 1ESG1

Sommaire

Introduction

I. Le Tribunal de Grande Instance a) Présentation du TGI (p 3) b) Rôle des protagonistes (p 3-4)

II. Les affaires suivies (p 4-7)

III. Le contexte d’une audience a) La salle (p 8) b) La place des protagonistes (p 8) c) Les tenues vestimentaires (p 9)

Conclusion

Introduction

Pour réaliser ce dossier je me suis rendue au Tribunal de Grande Instance de Paris, sur l’Ile de la Cité, afin d’assister à quelques audiences. J’ai dans un premier temps contacté le tribunal pour qu’il me renseigne sur son fonctionnement et me communique les horaires des audiences. Une fois sur place, l’attente a été très longue pour accéder aux locaux. J’ai remarqué que dans une même file d’attente il y avait à la fois des personnes concernées par les audiences, amis ou parents des prévenus, qui possédaient une convocation, ainsi que des observateurs extérieurs qui venaient comme auditeurs libres. Dans ce dossier je vais présenter les différentes audiences auxquelles j’ai assisté et commenter ce que j’ai pu voir ou entendre à cette occasion.

I. Le Tribunal de Grande Instance

a) Présentation du TGI

Le TGI est un tribunal de droits communs. Les juridictions de droits communs sont les juridictions qui sont censées tout juger mise à part les litiges que la loi leur a expressément retirés pour les confier aux juridictions d’exceptions (il s’agit du tribunal de proximité, du conseil des prud’hommes…). Ces juridictions de droits communs ont « plénitude de juridiction ».
Le TGI est donc compétent exclusivement pour juger des affaires civiles à l’état des personnes