Le télechargement illégal en France

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Téléchargement illégal en France

Introduction:
Télécharger un film, regarder une série ou encore écouter une musique sur Internet... pour beaucoup, ces pratiques sont devenues des actes de la vie courante. Face au très faible nombre de condamnations prononcées en France, les internautes ont tendance à l'oublier : télécharger ou diffuser des fichiers sur la toile présente toujours un risque pénal et peut engager des poursuites.

Problématique:
Quels sont les risques du téléchargement illégal en France ? Quelles sont les peines encourues ?

Annonce du plan : 1ere partie : -Définition du téléchargement -Qu'est vraiment que le téléchargement ? -Les différentes forme de téléchargement -Loi Hadopi : A quoi sert-elle ? Comment fonctionne t-elle ?

2eme partie : -Poursuites et amendes encourue pour le téléchargement illégal -Que risque t-on en téléchargeant des fichiers ? -Déroulement des sanctions : Étape par étape -Streaming : est ce légal ? -15-24 ans et 19-21 ans face au téléchargement

Mots clés:

-Télécharger : action d'obtenir légalement ou pas des fichiers sur ordinateur, téléphone, postés sur internet.

-Hadopi : Loi contre le téléchargement illégal qui protège les artistes grâce a des droits d'auteur. La loi est «graduée», elle comporte plusieurs étapes de sanctions.

-Fichiers : collecte d'information réunis dans un dossier.

-Streaming : le streaming permet de visionner légalement des vidéos en direct (film,séries...)

-Spotify, Deezer : site internet qui permet d'écouter gratuitement de la musique

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3. Est ce une proposition ou un projet de loi ? Par qui a-t-elle était écrite ? 4.….

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Article Hadopi par Jules Dubernard
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reçu Nathan Sartore un certain matin de Janvier dernier. Lui qui téléchargait illégalement films, séries et albums depuis plus de deux ans a finit par se faire rattraper par la loi. « J’étais légèrement paniqué de me retrouver dans le collimateur de l’état mais je n’ai pas arrêté de télécharger. J’ai cherché une solution sur internet et rapidement je suis tombé sur un forum parlant du sujet.….

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La loi hadopi
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LA LOI HADOPI : Comme dit précédemment, la loi HADOPI vise à contrecarrer le téléchargement illégal en France. Cette loi a en effet pour but de : - Mettre en place des sanctions administratives contre la non-surveillance de son accès internet afin qu’un tiers ne puisse utiliser cette accès à une fin illégale comme le partage de fichiers dont il ne possède pas les ayants droits. - Faire de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) un intermédiaire entre les ayants droits, qui seront chargés de fournir les adresses IP des personnes n’ayant pas sécurisé les accès à internet, et les fournisseurs d’accès (FAI) qui doivent grâce aux adresses IP, fournies par les ayants droits, identifier les personnes en faute.….

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Discussion sur la loi hadopi
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* En quoi la loi HADOPI a-t-elle divisé les créateurs en deux parties et quelles sont-elles ? I. Une loi attendue par les créateurs a) Un accueil chaleureux b) Un soutient actif du gouvernement c) Une mobilisation massive II. Le mécontentement des créateurs face à Hadopi a) Des critiques nombreuses b) Des artistes farouchement opposés à Hadopi GEOFFREY DORNE, « Le véritable visage d’Hadopi »….

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TPE 1ES1 777777777
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Impact économique du rap en france A cause de la crise économique connu par les français, nous pourrions bien évidemment penser que les ventes de cd et places de concerts aient nettement régresser. Voici pourquoi nous allons donc nous demander quel est l'impact économique du rap en France? Le téléchargement illégal estil plus prisé auprès des auditeurs de rap que de ceux des autres styles musicaux?….

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Hadopi
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« La Belgique ne poursuit pas les internautes qui téléchargent gratuitement. La législation ne le permet pas… puisqu’elle est inexistante ! » La législation belge dans le domaine du téléchargement illégal n’existe pas en tant que telle, il faut se référer d’après le texte adopté il y a déjà plus de 15 ans. Depuis cette époque, la technologie a déjà bien évolué.….

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Loi hadopi
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Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre de téléchargements illégaux s’est aggravé depuis plusieurs années.….

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Adopi
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Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial • L’attribut d’ordre patrimonial est le droit de tirer un avantage pécuniaire de la vente de l’œuvre ou de son exploitation commerciale. • L’attribut d’ordre extrapatrimonial est le droit moral, droit au respect du nom, de l’intégrité de l’œuvre, de la qualité d’auteur. Il s’agit d’un droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel.….

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Pour la loi hadopi
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En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.….

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Dossier ECO DROIT
652 mots | 3 pages

- L’industrie informatique : Le téléchargement illégal sur Internet est très fréquent. Les logiciels de loisirs sont souvent chers et leur longévité n’est pas éternelle alors que le piratage offre la possibilité de posséder les derniers jeux à la mode sans aucun frais. De même pour les téléchargements de films récemment sorti au cinéma, pour la musique ou encore des séries. 1)Les risques et dangers de la contrefaçon.….

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Dm formation
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Le téléchargement de fichiers sur internet est il un acte illégal et réprimé ? Règles de droit applicables : Le téléchargement, ou le partage de fichiers sur internet pose plusieurs problèmes et implique différentes lois. Tout d'abord, le droit d'auteur peut intervenir. La SACEM ( société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musque) permet d'autoriser ou d'interdire l’exécution ou la représentation publique des œuvres, c'est a dire, seulement sur les droits patrimoniaux.….

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Dissert'
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En légalisant le téléchargement, comme dit précédemment, les vendent de CD chuterons et les jeunes groupes ou chanteurs aurait du mal à obtenir de l'argent car il n'ont pas de popularité et donc font des petits concerts et ne vendent pas des produits dérivès, par conséquent il leur est difficile de financer le matériel, les locations de salles ... Ensuite, le téléchargement illégal est interdit par les lois internet. Si on autorise le fait de télécharger des musiques, de plus, quand le téléchargement est illégal, peu de gens avaient des amendes donc les internautes penseront qu'il suffit de faire pression pour enlever tel ou tel point de la loi internet. L'anarchie règnera donc sur Internet et plus rien ne sera respecté. Enfin, si le téléchargement de musiques est légalisé le droit d'auteur n'a plus lieu d'être.….

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Loi hadopi
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Hadopi; I. Le contexte actuel : Pour mieux comprendre la loi autour d'Hadopi il faut voir le contexte actuel A savoir que 37 % des internautes français ont déjà téléchargé illégalement des œuvres sur le web ou ont utilisé des fichiers obtenus illégalement. Selon une étude, portant sur les conséquences du téléchargement illégal pour les industries les plus touchées : cinéma, télévision, musique, logiciel Il serait responsable d'un manque à gagner de 10 milliards d'euros et de plus de 185 000 pertes d'emplois en 2008 DANS l'Union Européenne Pour la France, les chiffres annoncés sont respectivement de 1,7 milliard d'euros et 31 400 emplois.….

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ASLAGABA
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Cette loi Hadopi est-elle un bon moyen pour réduire le téléchargement illégal ? Nous verrons dans un premier temps le point de vue de l’artiste. Puis le point de vue du consommateur. Les peines pour les récidivistes : Tout d’abord, lorsqu’un internaute est repéré par l’organisme qui surveille le téléchargement, il est prévenu par un e-mail exemple ci-joint).….

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Dissertation
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L’Etat intente alors un processus de réglementation, dans le but de ralentir voire de stopperle téléchargement illégal, avec la loi Hadopi. Dans une première partie sera exposée l’évolution du marché de la musique parallèlement à la montée du téléchargement illégal, jusqu’à la décision deréglementation de l’Etat. Dans une seconde partie sera explicitée….

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