Le vie

5307 mots 22 pages
CHAPITRE V : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
La suspension du contrat de travail est définie comme une interruption momentanée des effets du contrat sans qu’il y ait rupture de celui-ci.
Les causes de suspension sont d’origine légale et peuvent être liées à l’employeur comme au travailleur.
Section I : Généralités
L’article 41 du Code du Travail énonce quatorze cas de suspension du contrat de travail. Le contrat est suspendu : 1. en cas d’indisponibilité du travailleur résultant d’une maladie dument constatée ou d’un accident ; 2. en cas d’indisponibilité du travailleur résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; 3. par le congé de maternité de la femme mariée salariée bénéficiaire des dispositions de l’article 123 du Code du Travail ; 4. par l’engagement volontaire des forces armées du Burundi ou d’un Etat allié en temps de guerre ; 5. par les services prestés en exécution des mesures de réquisition militaire ou d’intérêt public prises par le gouvernement ; 6. par l’exécution du mandat public ou d’obligations civiques ; 7. par la force majeure, telle que l’impossibilité de fournir du travail convenu ; 8. par la détention du travail ; 9. par la mise à pied disciplinaire ou conservatoire du travail ; 10. par l’absence du travailleur autorisé par l’employeur ; 11. par l’enquête menée contre le travailleur par l’employeur lui-même ou par les autorités judiciaires dans la mesure où celui-ci suspend l’activité du travailleur ; 12. par la grève ou le lock-out, si ceux-ci ont été déclenchés dans le respect de la procédure de règlement des conflits du travail, définie aux articles 211 à 224 du présent Code ; 13. par la durée des congés, augmentée éventuellement des délais d’attente et de la durée des voyages se situant entre deux périodes de service ; 14. par la mise en chômage technique du travailleur ;
Dans ces divers cas, le contrat se trouve suspendu et non rompu. L’exploreur ne

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