Le vol d'information au senegal

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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Le code pénal sénégalais dispose « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.» Le pendant de cette disposition qui est l’article 460 du code pénalfrançais a pendant longtemps servit de fondement à la répression du vol d’information. En effet, cette dernière est aujourd’hui potentiellement la « cible de malfaiteurs » , en raison sans doute desa forte valeur patrimoniale. Elle est un atout stratégique sans conteste dans le monde des affaires et surtout entre concurrents ou l’appât du gain pourrait servir de mobile au détournement del’information au profit de tiers à l’entreprise. En atteste l’arrêt Antoniolli. Dans cette décision, la chambre criminelle de la cour de cassation a approuvé la condamnation pour vol d’un salarié qui avaitutilisé des renseignements comptables de son entreprise afin d’établir des tableaux et graphiques communiquées à un concurrent.
Quelques années auparavant, le tribunal de Montbéliard avait condamné pourvol un ancien salarié d’une société de construction automobile pour s’être introduit dans les lieux de son ex emploi pour y enregistrer sur une disquette vierge des logiciels de l’entreprise . Le 08janvier 1979, la chambre criminelle de la cour de cassation retint la possibilité du vol par photocopie et a soutenu dans son attendu de principe que « le fait pour un employé d’une entreprise deprendre des photocopies des documents en cause à des fins personnelles à l’insu et contre le gré du propriétaire de ces documents, le prévenu qui n’en avait pas la simple détention matérielle les avaitappréhendés frauduleusement ».

La jurisprudence sénégalaise semble avoir suivi le sillon des tribunaux français puisque dans son jugement n°1981 du tribunal régional hors classe de Dakar du 06 Mai2006 a placé les fonds baptismaux d’une admission jurisprudentielle du vol de données informatiques. Cette décision, confirmée par l’arrêt n°680 de la cour d’appel de Dakar du 16 Avril 2007...
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