Le parlement vote la loi

Sous la troisième et quatrième république, le régime parlementaire est devenu un régime d’assemblée. Les gouvernements avaient une durée de vie très réduite.
Dès 1946, dans le discours de Bayeux, le Général de Gaulle explique les améliorations qu’il voulait amener pour contrer cet état de fait. Il a fallu attendre la constitution de 1958 et l’avènement de la cinquième république pour les obtenir.
Cette nouvelle constitution allait à l’encontre de ce qu’avaient connu les républiques précédentes, le parlement est en face d’un exécutif fort.
Le parlement est une institution représentative composé de deux chambres ; l’assemblée nationale et le sénat. Chaque député est élu au suffrage universel, il appartient à la nation entière. Il ne possède pas de mandat impératif.
La loi est la règle écrite et générale élaborée par le parlement. Sous la cinquième république, la constitution a précisé le domaine de la loi, c’est une grande nouveauté puisque cela n’existait pas précédemment, tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine réglementaire confer articles 34 et 37 de la constitution. Le parlement vote la loi mais nous constaterons (1) que cette réalité est attenuée par (A) le président de la république mais aussi (B) par le premier ministre et le gouvernement.
Un autre pouvoir « législatif »(2) issu des juges monte fortement en puissance. Nous ferons connaissance des différents acteurs en commençant par (A) le conseil constitutionnel et (B) la cour européenne de justice, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

1) Le vote de la loi s’est amenuisé sous la cinquième république.

A) Depuis l’avènement de l’élection au suffrage universel du président de la république, il est investi d’une vraie légitimité.
Le président de la république préside le conseil des ministres donc il aura une forte influence sur les projets de loi qu’il veut favoriser.
Il peut passer outre le vote de la loi en utilisant la loi