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Le vote et le suffrage

2477 mots 10 pages
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COURREGES Lisa

1°S2

ANTONIOLLI Nina

1°S2

BUNN Hanaleï

1°S2

Le vote, le suffrage

Le droit de vote ou le droit de suffrage est le droit accordé à un citoyen d'un
Etat
pour lui permettre de voter , c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin :
- élire ses représentants ou ses gouvernants,
- répondre à une question posée lors d'un plébiscite ou d'un référendum .
Dans une démocratie , le droit de vote est l'un des droits fondamentaux du citoyen.
Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.

SOMMAIRE

1/Historique

2/Etat des lieux

3/Un sujet d’actualité/Débat

1/ Historique (chronologie) Sous la période révolutionnaire (1789-1815):
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire
: seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct

(un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs ». Les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections.
Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du

second degrès disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative.

Sous la restauration (1815-1830):
La défaite de Napoléon 1er à Waterloo a entraîné la chute de l'empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, c’est la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote.

Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1000 francs de contributions directes. Sous la monarchie de juillet

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    Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.….

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