Le warrant
Définition :
Le warrant est un billet à ordre qui permet de constituer et de transmettre un gage garantissant l’engagement du souscripteur. On distingue entre le warrant hôtelier, le warrant pétrolier et le warrant industriel.
Le Warrant hôtelier : Il est destiné à garantir les prêts faits aux hôteliers. Il fait un peu double emploi avec le nantissement de fonds de commerce hôtelier ; mais d’une part son assiette est plus restreinte ; d’autre part, il est constaté par un titre transmissible par endossement et facilement réescomptable ; enfin il donne un meilleur rang de préférence, notamment envers le privilège du bailleur.
Il ne peut être constitué qu’n garantie d’un prêt. Il porte sur tout ou partie du matériel et du mobilier hôtelier, même si ceux-ci ont le caractère d’immeubles par destination à la différence du nantissement sur fonds de commerce.
Le porteur du warrant a les droits d’un créancier gagiste ; il est primé par les privilèges fiscaux.
Le Warrant pétrolier :
Son objectif est de financer la constitution de stocks de produits pétroliers bénéficiant d’une autorisation spéciale. Il est publié sur un registre tenu au greffe du tribunal de commerce. Il porte sur une quantité de pétrole qui peut être matériellement renouvelée. Sa réalisation ne donne pas nécessairement lieu à une vente publique, la quantité mise en gage pouvant être vendue à l’amiable si les parties sont d’accord.
Le Warrant industriel :
Il consiste en des ‘’lettre d’agrément’’ délivrées par l’état à certains industriels pour leur garantir l’écoulement de ‘’fabrications de démarrage’’ utiles à l’économie nationale. Ces lettres d’agrément permettent à leur titulaire de constituer des warrants sans dépossession sur les produits en cours de fabrication, ce qui facilité le