PACOT
Romain
Licence 1 – Droit

Mme Richard – Mardi 17 heures – 19 heures.

DISSERTATION
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

– Avant la mise en place de la V ème République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle. Le rôle d'une juridiction de ce type serait de donner une interprétation de la Constitution qui s'impose aux autres pouvoirs constitués. Or, avant 1958 le régime français était essentiellement basé sur la souveraineté parlementaire. C'est ainsi, que la mise en place du conseil constitutionnel marquait la rupture avec cette idée de souveraineté parlementaire.
A sa base, le conseil constitutionnel devait-être, en reprenant les propos de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire. »
Cependant, de nos jours, la place qu'il occupe dans les institutions est beaucoup plus importante notamment grâce à l'article 61-1 C de la réforme du 23 juillet 2008 qui lui confère un rôle encore plus central dans la défense des droits et libertés.
Nous analyserons si les nouvelles compétences dont est doté le Conseil constitutionnel nous permettent de définir ce dernier comme étant une véritable juridiction ?
Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps l'influence de la jurisprudence du conseil constitutionnel, puis dans un second temps nous verrons que ce dernier possède des caractéristiques typiques d'une juridiction. Pour répondre avec plus grande aisance a la problématique posée, nous utiliserons un plan dit « en chaîne », les idées de notre deuxième partie ne seront que la suite logique de notre première partie.

1/ L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel...

A° Une jurisprudence en extension.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel porte sur de nombreux sujets qui en conséquence nous permettent d'affirmer, que le domaine de compétence accordé a celui-ci est divers et varié. En effet, l'on peut admettre que la jurisprudence du conseil porte sur des questions de