Le r.m.i et le r.s.a

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Les droit sociaux et économique
Le R.M.I et le R.S.A
I/ LE R.M.I
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LOI n°88-1088 du 1er décembre 1988
relative au revenu minimum d'insertion (1)
L'assemblée national et le sénat ont délibéré,
L'assemblée nationale a adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE 1er
DISPOSITION GÉNÉALES
Art. 1er – Toute personne qui,en raison de son age, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. Dans ce but, il est institué un revenu minimum d'insertion mis en œuvre dans lescondition fixées par la présente loi. Ce revenu minimum d'insertion constitue l'un des éléments D'un {text:soft-page-break} dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d'exclusion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation, de la santé et du logement.
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Première partie
Comment s'appelle la personne qui a créé leR.M.I ?
Quel métier faisait-elle ?
2/ Se qu'il faut savoir sur le R.M.I.
Que veut dire le sigle R.M.I ?
Comment appelle-t-on ceux qui sont bénéficiaires du R.M.I ?
Qu'est-ce que le R.M.I ?
Par qui est financé le R.M.I ?
À qui le R.M.I est il versé ?
Combien de personnes en 2007 ont été bénéficiaires du R.M.I ?
Est-ce qu'il y ad'autres pays qui ont mis en place un revenu minimum ?
Quelles conditions doivent remplir les bénéficiaires du R.M.I ?
Quels sont les avantages du R.M.I ?
De combien est le R.M.I ?
Combien de personnes ont été sauvées grâce au R.M.I ?
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1) L'histoire du R.M.I.
Tout d'abord, il faut savoir qui a créé le R.M.I.
LeR.M.I a été créé par Henri HUOT en 1968 à Besançon sous l'appellation minimum social garantie.
{text:soft-page-break} Henri HUOT était adjoint aux affaires sociales.
2/ Ce qu'il faut savoir sur le R.M.I.
Tout d'abord, il faut savoir ce que veut dire le sigle R.M.I, le sigle R.M.I veut dire Revenu Minimum d'Insertion.
On appelle les personnes allocataires du R.M.I ou bénéficiaires du R.M.Ides RMIstes.
Le R.M.I est une allocation française qui a été mise en vigueur le premier décembre 1988.
Le R.M.I est financée par l'État concernant l'allocation et par les conseils généraux concernant les actions d'insertions. Le R.M.I. était versé par la CAF (= Caisse d'Allocation Familiales ) ou par la M.S.A (= Mutualité Sociale Agricole).
Le R.M.I est versé aux personnes sans ressourcesou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par le décret.
En Mars 2007, il y a eu 1 229 754 bénéficiaires qui l'ont perçu en France (une majorité de ces personnes vivait seules).
Il y a d'autres pays développés qui ont mis en place un revenu minimum.
Les conditions que doivent remplir les bénéficiaires du R.M.I sont :
de résider en France.
pour les étrangers, ilfaut être titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour justifiant d'un séjour régulier en France depuis au moins 5 ans.
ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au R.M.I. Lorsque les ressources sont difficilement déterminables, notamment pour les professions non salariées, elles sont évaluées forfaitairement par le Conseil général àl'ouverture du droit, puis annuellement.
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Les avantages pour ceux qui touchent le R.M.I. Sont :
le bénéfice de la couverture maladie universelle (qui remplace momentanément la mutuelle santé).
l'exonération de la taxe d'habitation.
la possibilité d'une réduction sur les factures
téléphoniques.
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