Devoir du Droit de la propriété intellectuelle

Sujet : La protection de la marque

09/12/2013

INTRODUCTION La mise en place sur le marché d’un nouveau produit exige que son créateur lui attribut des signes distinctifs qui permettent de le dissocier des produits de la concurrence. La marque rentre dans la catégorie des signes distinctifs outre le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, les appellations d’origine…

En effet, la marque se définit comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Elle offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d'utiliser la marque pour désigner des produits ou des services.

La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. De véritables stratégies d’entreprises s’organisent autour d’elle pour valoriser cet élément essentiel du patrimoine des entreprises ; il n’est qu’à penser aux marques de réputation mondiale liées aux produits de luxe. Il sied donc de porter une attention particulière sur cet élément fondamental en évoquant les prérogatives qu’il confère mais aussi les sanctions en cas de fraudes.

Le problème consiste à déterminer les éléments constitutifs d’une marque mais également les différentes actions à engager en cas d’atteinte à cette dernière.

Nous aborderons ce sujet en deux grandes parties : Le Droit des marques(I) et L’atteinte à la marque et actions en justice.

I. Droit des marques
La marque peut prendre les formes les plus variées, les possibilités sont pour ainsi dire illimitées : nom patronymique ou nom de fantaisie, mots, chiffres, lettres, dessin, combinaison de couleurs, signes sonores tels que sons musicaux ou vocaux, parfums ou couleurs utilisés comme caractères distinctifs. Pour être valables et donc protégées, les marques doivent respecter certaines conditions

A. Conditions de