Leasing chez le preneur

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2.2. Chez le preneur

2.2.1. Comptabilisation initiale (Acquisition)

Au bilan du preneur, les contrats de location-financement doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
LesIAS-IFRS définissent la juste valeur comme étant le montant auquel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales.
L'IAS 17 définie : les paiements minimaux au titre de la location sont, du point de vue du preneur, les paiements que ce dernier est, ou peut être, tenu d'effectuer pendant la durée du contrat delocation à l'exclusion du loyer conditionnel, des coûts des services (assurance, maintenance, ...) et des taxes à payer ou à rembourser au bailleur, ainsi que tous les montants garantis par lui ou par une personne qui lui est liée.
Toutefois, si le preneur a la possibilité d'acquérir l'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à la juste valeur de l'actif à la date à laquelle l'optionpeut être levée pour que l'on ait, dès le commencement du contrat de location, la certitude raisonnable que l'option sera levée, les paiements minimaux au titre de la location englobent les montants minimaux à payer au titre de la location sur la durée du contrat de location et le paiement à effectuer pour lever ladite option d'achat.
Le loyer conditionnel désigne la partie des paiements au titre dela location dont le montant n'est pas fixe, mais qui est établie sur la base d'un critère qui varie autrement que par l'écoulement du temps (pourcentage du chiffre d'affaires, degré d'utilisation, indices des prix, taux d'intérêt du marché, ...).
Pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, le taux d'actualisation doit être le taux d'intérêt implicite ducontrat de location si celui-ci peut être déterminé, si non le taux d'emprunt marginal du preneur doit être utilisé.
Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est le taux d'actualisation qui donne, au commencement du contrat de location, une valeur actualisée cumulée :
a. des paiements minimaux au titre de la location ; et
b. de la valeur résiduelle non garantie (part de la valeurrésiduelle de l'actif loué dont la réalisation par le bailleur n'est pas assurée ou qui est garantie uniquement par une partie liée au bailleur). La valeur résiduelle non garantie est égale à la somme (i) de la juste valeur de l'actif loué et (ii) des coûts directs initiaux du bailleur.
Le taux marginal d'endettement du preneur est le taux d'intérêt que le preneur aurait à payer pour un contrat delocation similaire ou, si celui-ci ne peut pas être déterminé, le taux d'intérêt qu'obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une durée et avec une sûreté similaires les fonds nécessaires à l'acquisition de l'actif.
Le commencement du contrat de location est la date de signature du contrat de location ou, si elle est antérieure, la date d'engagement réciproquedes parties sur les principales clauses du contrat de location. A cette date (i) un contrat de location est classé soit comme un contrat de location simple, soit comme un contrat de location financement, et (ii) pour un contrat de location-financement, les montants à comptabiliser au commencement du contrat de location sont déterminés.
Les transactions de location sont comptabilisées et présentéesen fonction de leur substance économique et de leur réalité financière et non pas seulement de leur forme juridique. Si ces transactions ne se reflètent pas au bilan du preneur, les ressources économiques et le niveau des obligations de l'entreprise sont sous-évalués, ce qui aurait un effet de distorsion sur les ratios financiers.
Dans les états financiers, il ne convient pas de présenter les...
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