Leasing en tunisie

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  • Publié le : 14 septembre 2010
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Sommaire

I-Introduction 2
II-Présentation de l'activité de leasing 3
Section 1 : Définition du Leasing : 3
Section 2 : Cadre juridique du Leasing en Tunisie : 4
III- Les aspects comptables de l'activité de Leasing 5
Section 1 : Le respect des hypothèses sous jacentes et les conventions comptables de base 5
Paragraphe 1 : Les hypothèses sous jacentes : 5
1- La continuité d'exploitation 52-la comptabilité des engagements 5
Paragraphe 2 : Les conventions comptables de base 6
1-Convention de réalisation du revenu 6
2-Convention de rattachement des charges aux produits 7
3-Convention de la permanence des méthodes 7
4-Convention de l’information complète 7
5-Convention de prudence 8
Section 2 : Le traitement comptable de l'opération de Leasing 8
Paragraphe 1 : Le traitementcomptable chez la société de Leasing …………9
1- Créance sur la clientèle 9
2- Dépréciation des Créances 11
3- Revenus 13
4- Présentation des états financiers 14
Paragraphe 2 : Le traitement comptable chez le preneur 14
IV-Conclusion : 15

I-Introduction
Dans le cadre d'une mission de commissariat aux comptes, j'ai intervenu dans une société de Leasing pendant la phase d'examen desprocédures ainsi que dans la phase d'audit des comptes.
Un aperçu sera exposé dans le présent rapport sur ce type d’activité qui connaît une forte croissance.
Dans une première partie, on va définir le Leasing ainsi que son cadre juridique en Tunisie.
Dans une deuxième partie, on va traiter les aspects comptables de l'opération de Leasing: Tout d'abord le respect des hypothèses sous jacentes et lesconventions comptables de base prévues par le cadre conceptuel de la comptabilité, ensuite le traitement comptable de cette opération tant chez la société de Leasing que chez le preneur toute en précisant le changement de méthode de comptabilisation


II-Présentation de l'activité de Leasing
Section 1 : Définition du Leasing :
1- Définition Juridique :
Le crédit bail (Leasing en anglais)est une opération financière apparue au début des années 1960 (les année 80 en tunisie) par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, de l'outillage, ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la partdu bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais.
2- Définition comptable
La norme comptable NCT 41 défini le leasing comme étant un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfertde propriété peut intervenir ou non, in fine.
Ainsi la classification des contrats de location adoptée par la NCT 41 se fonde sur le degré d'imputation au bailleur ou au preneur des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif loué. Les risques incluent les pertes éventuelles résultant de la sous utilisation des capacités ou de l'obsolescence technologique ainsi que des variationsde la rentabilité dues à l'évolution de la conjoncture économique. Les avantages peuvent être représentés par l'espérance d'une exploitation rentable sur la durée de vie économique de l'actif et d'un gain résultant d'une appréciation de sa valeur ou de la réalisation d'une valeur résiduelle. En effet cette classification dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la forme du contrat.Afin de permettre à l’utilisateur de conclure si un contrat est un contrat de location financement ou un contrat de location simple la NCT 41 donne les indicateurs suivants qui
Permettent de conduire à classer un contrat de location en tant que contrat de location-financement :
• le contrat de location transfère la propriété de l'actif au preneur au terme de la durée du contrat de location....
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