Leasing en tunisie

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING
La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pourle bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le bien. Il s’agit en fait de placer un capital pour obtenir des remboursements successifs qui excèdent la somme décaissée, la différence constitue la rémunération du service rendu. La conservation de la propriété du bien loué durant la période de remboursement ne constitue qu’une garantie. Pour le preneur,le leasing est un moyen de financement dans la mesure où il lui permet de disposer du bien qu’il a acheté, au lieu et place du bailleur, en considération de ses propres besoins et en sa qualité de mandataire du bailleur. La possession du bien pendant une période déterminée et irrévocable, lui procure une sécurité suffisante quant à son exploitation normale, bien qu’il n’en soit pas propriétaire.Par ailleurs, l’accès à la propriété est possible avec la levée de l’option d’achat à la fin du bail. L’ambiguïté du statut juridique du leasing est à l’origine de divergences quant à son traitement comptable : - Le leasing est une opération de location : la société propriétaire du bien doit l’inscrire à l’actif de son bilan conformément aux dispositions réglementaires qui obéissent jusque là à uneconception patrimoniale du bilan. - Le leasing est une forme de crédit : l’opération doit être traitée sous son aspect financier. En Tunisie et depuis l’apparition de ce mode de financement en 1984, le mode retenu est celui de l’approche patrimoniale (ou juridique). La publication de la norme comptable NCT 41 à la fin de l’année 2007, impose un basculement vers l’approche économique pour mieux seconformer au référentiel international. Sans qu’elle ne soit obligatoire pour les opérations conclues avant le 1er Janvier 2008 l’application rétrospective des préconisations de cette norme est vivement recommandée. Nous examinons dans ce qui suit les deux approches en raison de la possibilité de leur application simultanée par les entreprises.

SECTION I : APPROCHE PATRIMONIALE

§ I-Fondements de la méthode et étendue de son application La comptabilisation de l’opération de leasing selon cette approche est liée au principe de patrimonialité du bilan, issu d’une réglementation juridique et/ou comptable, et selon lequel l’entreprise ne peut constater un élément à l’actif que si elle en est juridiquement propriétaire. Ce principe est retenu dans les pays d’Europe latine, il demeure envigueur en Tunisie, jusqu’à l’achèvement des opérations (contrats) conclues avant le premier Janvier 2008. En se conformant au principe de patrimonialité, le bailleur étant propriétaire du bien jusqu’à la levée de l’option par le locataire, enregistre le bien donné en location parmi les immobilisations corporelles. Le locataire ne fait que constater une charge locative au fur et à mesure qu’elleest échue. Parallèlement les parties doivent assurer le suivi de leurs engagements. § II- Evaluation des éléments rattachés aux opérations de leasing

II-1 Coût d’entrée de l’immobilisation Le bailleur, propriétaire du bien jusqu’à la levée de l’option par le locataire, enregistre (avant janvier 2008) le bien donné en location parmi les immobilisations corporelles. En l’absence d’uneréglementation spécifique en matière du coût d’entrée d’un bien acquis dans le cadre d’un contrat de leasing, on se réfère au régime général. Selon la norme 5 du système comptable des entreprises, le coût total d’une immobilisation corporelle est la contrepartie, monétaire ou autre, cédée pour l’acquérir et la mettre en état de marche en vue de l’utilisation prévue. Par ailleurs, si l’on raisonne par...
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