NORMES COMPTABLES TUNISIENNES

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX CONTRATS DE LOCATION NC 41

OBJECTIF.................................................................................................................................... 2 CHAMP D’APPLICATION ............................................................................................................. 2 DEFINITIONS .............................................................................................................................. 2 CLASSIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION ........................................................................... 5 LES CONTRATS DE LOCATION DANS LES ETATS FINANCIERS DU PRENEUR ................................... 7 LA COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION DANS LES ETATS FINANCIERS DU BAILLEUR ................................................................................................................................................ 11

NC 41 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX CONTRATS DE LOCATION

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NORMES COMPTABLES TUNISIENNES

Objectif

1. L’objectif de la présente norme est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Les contrats de location financement couvrent entre autres, les contrats de leasing.

Champ d’application

2. La présente norme doit s’appliquer à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : (a) Les contrats de location portant sur l’exploration ou l’utilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables, et (b) Les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et des droits d’auteur. Toutefois, la présente norme ne doit pas s’appliquer à l’évaluation : (a) d’un bien immobilier détenu par des preneurs et comptabilisé