Leasing

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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Le leasing international:

 

Plan :

 

Introduction.

                          I.          Définition.

                       II.          Historique

                   III.          Mécanisme élémentaire d une opération de leasing international.

                    IV.          Les différents types de leasing :

                               i.           Classificationselon la nature juridique d’un bien :

a)    Le leasing mobilier

b)    Le leasing immobilier

                            ii.           Classification selon la responsabilité des parties :

a)    Le leasing financier

b)    Le leasing opérationnel

                         iii.           Classification selon les  personnes engagées :

a)    La cession du bail 

b)    Le leasingadosse

                       V.          Avantages et limites du financement

Conclusion.

 

Introduction : Le crédit-bail se pratique dans de très nombreux pays selon un principe de base identique, à savoir la conservation de la propriété par le bailleur. Il peut dans plusieurs Etats être réalisé par des sociétés n’ayant pas le statut d’établissement de crédit, qui peuvent ne pas êtresoumis au ratio international de solvabilité.

                   I.          Définition :

« Le contrat de crédit bail est un contrat de location, portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d'une option d'achat à un prix fixé d'avance ».

«  Le leasing ou le crédit bail est une technique de financement par la quelle la société de leasing achète simplement un bien déterminé suivant lesindications spécifiques du futur locataire et le lui donne en location pour une période déterminée. Le locataire obtient donc un droit de d'utilisation »

Il permet à l'entreprise d'utiliser durablement des immobilisations sans avoir à avancer leurs valeurs d'acquisition. C'est un contrat de location à long terme qui permet à son détenteur de pouvoir bénéficier de l'utilisation des biensmeubles ou immeubles qui ne lui appartiennent pas. Il entraîne des paiements annuels appelés redevances de crédit-bail.

Le bien en question est acheté par la société de leasing pour une durée contractuellement définie, au terme de la quelle l'entreprise utilisatrice peut l'acquérir pour un prix fixé d'avance correspondant à sa valeur résiduelle d'amortissement il s'agit très souvent d'un prixnettement inférieur à la valeur marchande de l'équipement au terme du contrat.

L'opération de crédit-bail met en jeu trois principaux intervenants :

-L'entreprise : (crédit preneur ou locataire) qui désire acquérir pour une durée déterminée et moyennant un paiement des redevances périodiques (loyer), en contre partie de l'usage de moyens de production. Elle choisit le bien qu'elle souhaite(marque, type...) ; éventuellement elle peut choisir le fournisseur.

-Le fournisseur : celui qui reçoit de la société du crédit-bail, la commande et le règlement.

-La société de crédit-bail : (le crédit bailleur) qui dispose des ressources financières qu'elle met à la disposition des entreprises.

La réintégration du crédit-bail dans le bilan de la société se fera au niveau de l'actif parmiles valeurs immobilisées et au niveau de passifs parmi les dettes soit à court terme soit à long terme selon l'échéance et les redevances à régler.

 Historique :Les origines du leasing en tant que forme de financement de biens axée sur leurs utilisations remontent à 1877, lorsque la société américaine Bell décida de louer ses téléphones au lieu de les vendre. D’autres entreprises suivirent cetexemple, à l’instar d’IBM, qui se mit à créer de nouveaux débouchés pour ses machines à cartes perforées en les proposant en leasing. Globalement, les volumes concernés restèrent néanmoins limités pendant plusieurs décennies, car seuls quelques industriels recouraient au leasing comme instrument de distribution. L’événement décisif fut la création en 1953 à San Francisco de la première société...
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