Leasing

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  • Publié le : 6 juin 2011
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Le leasing peut être défini comme suit : « un engagement contractuel de la part d'un locataire, à payer à un bailleur des redevances périodiques encontre partie du droit à utiliser un actif lui appartenant. La caractéristique essentielle de ce contrat est que le locataire acquiert la valeuréconomique de l'actif que représente l'entrée en possession immédiate. Tandis que, le prêteur conserve le titre de propriété de l'actif, le locataireen a l'usage. En raison de la nature contractuelle de l'engagement, le leasing doit être considéré comme une forme de financement. »

Le leasing,existant depuis 1952 aux états unis d'Amériques, n'a vu le jour en Tunisie qu'en 1984 par la création de « Tunisie leasing ».

Il a resté nonréglementé jusqu'à l'apparition des lois 94-89 et 94-90 en juillet 1994 par les quelles, le législateur a opté pour l'approche juridique de cetteopération.

En 2006, le législateur est venu abroger et modifier certaines dispositions de ces lois, en optant cette fois pour l'approche économique.

Eneffet, et dés son introduction en Tunisie en 1984 et jusqu'au moment, le leasing a fait coulé beaucoup d'encre. Il a fait et restera l'objet deplusieurs critiques dues à la réglementation inappropriée et aux différences existantes entre le traitement comptable et fiscal.

Ce rapport vise àmettre en évidence l'évolution de la réglementation Tunisienne quant au traitement des opérations de leasing et les problèmes pratiques posés.
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