roduction 2
Partie I : Traitement comptable du leasing 3
Chapitre 1 : Approche patrimoniale 3
Section 1 : Fondement de l'approche 3
Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 4
Chapitre 2 : Approche économique 7
Section 1 : Fondement de l'approche 7
Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 8
Partie II : Régime fiscal du leasing 11
Chapitre 1 : En matière de TVA 11
Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de leasing 11
Section 2 : Au niveau des cessions de biens donnés en leasing 12
Chapitre 2 : En matière d'IS 13
Section 1 : Les contrats conclus avant le 01/01/2008 13
Section 2 : Les contrats conclus à compter du 01/01/2008 14
Chapitre 3: En matière de droit d'enregistrement 15
Section 1 : Le contrat d'acquisition de l'immeuble par la société de leasing 15
Section 2 : Le contrat de leasing 16
Section 3 : Le contrat de cession de l'immeuble au preneur 16
Conclusion 17
Bibliographie 18
Introduction
Le leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l'établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l'option d'acheter le bien à un prix préalablement fixé.
L'ambiguïté du statut juridique du leasing est à l'origine de divergence quant à son traitement comptable :
• Une position fondée sur l'aspect juridique : l'opération de leasing n'est qu'une location assortie d'une promesse de vente : en conséquence seuls les paiements de redevances devront être enregistrés, comme pour tout contrat de location. Les biens n'apparaissent pas au bilan du locataire-utilisateur du bien. Ils sont comptabilisés dans les comptes du bailleur. C'est cette solution qui a été choisie par la loi n°94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing.
• Une position fondée sur la nature économique : l'opération de leasing est une acquisition d'un bien (à statut juridique particulier) chez le preneur, et comme un prêt chez le bailleur : en conséquence