Leasing

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Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel I : Regards croisés sur le crédit-bail

LE LEASING EN TUNISIE
Salah JEBALI Anicien ministre P-DG d’Arab Tunisian Lease Merci. Je voudrais tout d'abord, au nom de l'Association Professionnelle des banques et des sociétés de financement de Tunisie et de mes collègues ici présents, remercier l'APSF de son aimable invitation. C'est en1984 que le leasing a fait son apparition en Tunisie soit vingt ans après son lancement au Maroc. Le leasing mobilier s'est développé de 1984 à 1994 sans cadre juridique spécifique. Les contrats se conformaient au droit commun. Grâce au travail important fourni par la société pionnière "Tunisie Leasing", à la valeur de son encadrement et à la qualité de son actionnariat, le leasing s'estdéveloppé lentement mais sûrement de 1984 à 1990. A partir de 1990 les banques commerciales ont perçu dans le leasing un produit financier supplémentaire au service de leur clientèle, d'où la création de sociétés de leasing adossées aux banques (8 sont opérationnelles actuellement). En 2001, naît la première société non adossée à une banque. Tout comme au Maroc, l'introduction et l'évolution du leasings'inspirent du crédit-bail français tant sur le plan de la finalité que sur le plan de la technique de gestion. En 1994 et alors que 5 sociétés étaient en activité le leasing a été codifié et élargi à l'Immobilier. Dans son article 6, la loi 94-89 du 26 juillet 1994 qui régit le secteur a : ∠ confirmé le leasing comme "une forme des crédits prévus par la loi 67-51 du 7 décembre 67 réglementant laprofession bancaire" ; ∠ spécifié les institutions financières qui peuvent, moyennant un agrément, effectuer des opérations de leasing il s'agit : des établissements bancaires et financiers régis par la loi du 7 décembre 1697, et des sociétés de leasing La loi sur le leasing est claire et motivante. Elle a permis aux cinq premières sociétés de bien se développer et a facilité la création de cinqautres sociétés entre 1995 et 2001. La loi a permis aussi à certaines banques de pratiquer le leasing et surtout elle a facilité le développement du leasing immobilier dès sa promulgation.
Les spécificités du leasing

Comme pour le crédit bancaire, le leasing finance l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au profit du client. Le leasing laisse aussi au client le libre choix du matériel et lanégociation du prix d'acquisition. Sur présentation de la facture et après approbation du dossier, la société de leasing achète en son nom et pour le compte du client (association contractuelle obligatoire), le bien choisi et négocié librement par le client. Cette association, bien définie dans le contrat, apparaît au niveau de la carte grise et de l'inscription au registre ouvert au greffe dutribunal. Ainsi en vertu du contrat de leasing et durant toute la période contractuelle de location le bien est propriété de la société de leasing pour le compte du client.

Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel I : Regards croisés sur le crédit-bail

L'article premier de la loi relative au leasing le spécifie clairement : "Le leasing est une opération de locationd'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location par le bailleur (la société de leasing) et destinés à être utilisés par le client dans le cadre de ses activités professionnelles."
Les règles du leasing

Elles sont définies par la loi relative au leasing. Citons notamment : ∠ un contrat écrit entre le bailleur et le client est obligatoire ; ∠ le contratdoit avoir une durée déterminée à l'avance ; ∠ le loyer est fixé pour toute la durée du contrat ; ∠ le client (le locataire) supporte tous les risques, frais et charges consécutifs à la jouissance du bien loué ; ∠ l'option d'achat au profit du client est contenue dans le contrat et le prix (valeur résiduelle) fixé d'avance. Cette option permet au client de devenir en fin de contrat propriétaire...
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