Leasing
LE LEASING EN TUNISIE
Salah JEBALI Anicien ministre P-DG d’Arab Tunisian Lease Merci. Je voudrais tout d'abord, au nom de l'Association Professionnelle des banques et des sociétés de financement de Tunisie et de mes collègues ici présents, remercier l'APSF de son aimable invitation. C'est en 1984 que le leasing a fait son apparition en Tunisie soit vingt ans après son lancement au Maroc. Le leasing mobilier s'est développé de 1984 à 1994 sans cadre juridique spécifique. Les contrats se conformaient au droit commun. Grâce au travail important fourni par la société pionnière "Tunisie Leasing", à la valeur de son encadrement et à la qualité de son actionnariat, le leasing s'est développé lentement mais sûrement de 1984 à 1990. A partir de 1990 les banques commerciales ont perçu dans le leasing un produit financier supplémentaire au service de leur clientèle, d'où la création de sociétés de leasing adossées aux banques (8 sont opérationnelles actuellement). En 2001, naît la première société non adossée à une banque. Tout comme au Maroc, l'introduction et l'évolution du leasing s'inspirent du crédit-bail français tant sur le plan de la finalité que sur le plan de la technique de gestion. En 1994 et alors que 5 sociétés étaient en activité le leasing a été codifié et élargi à l'Immobilier. Dans son article 6, la loi 94-89 du 26 juillet 1994 qui régit le secteur a : ∠ confirmé le leasing comme "une forme des crédits prévus par la loi 67-51 du 7 décembre 67 réglementant la profession bancaire" ; ∠ spécifié les institutions financières qui peuvent, moyennant un agrément, effectuer des opérations de leasing il s'agit : des établissements bancaires et financiers régis par la loi du 7 décembre 1697, et des sociétés de leasing La loi sur le leasing est claire et motivante. Elle a permis aux cinq premières sociétés de bien se développer et a facilité la création de cinq