Leecooper

314 mots 2 pages

Licence professionnelle compta-finance
Projet tutoré
DROIT

Commenter, mot à mot, les articles de statuts de société reproduits ci-après.
Mot à mot signifie que vous devez donner toutes les informations concernant les notions auxquelles il est fait référence.
Vous devez indiquer les textes applicables.
Vous devez relever les éventuelles irrégularités et indiquer les conséquences de ces irrégularités.
Vous devez travailler en groupe en utilisant le WIKI pour vous transmettre les informations.
Si la nature de la société n’est pas indiquée, utilisez les règles de droit commun (droit de l’entreprise), si la nature de la société est précisée, appliquez les règles de ce type de société.
Les articles sont classés par groupes, les groupes 1 à 7 correspondent aux groupes de Clermont, les articles 1 bis à 6 bis aux groupes de Vichy.
Exemple :
Article 6 : l’objet de la société est de rétablir la monarchie en France
Eléments de réponse (à développer, bien entendu):
- Notions d’objet social et d’objet légal (but lucratif : partage des bénéfices ou réalisation d’une économie),
- Caractère licite de l’objet social,
- Solution : il semble que l’objet ne corresponde pas à la définition de la société car il n’y a pas de but lucratif, tout au moins direct, et qu’il soit illicite, il est contraire à la constitution de la V° république, la société est nulle !
Il est possible que le commentaire de certains articles vous semble moins évident.

Travail Groupe 1
Article W :
La société de construction-vente créée prend le nom de « Association du Belvédère ».
Article Y :
L’objet de la société est la construction d’un ensemble immobilier et sa revente par lots. Les associés ont un droit préférentiel d’acquisition des lots.
Article Z :
Les associés ne répondant pas aux appels de fonds pourront être exclus de la société par décision du gérant. Leurs parts seront

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entrainement 3 page 83
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On peut remarquer que diverses sources préconisent le respect des libertés individuelles, le respect de la vie privée comme le code du travail, la convention européenne des droits de l’homme, la loi relative a l’informatique, aux fichiers et aux….

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La régulation de la publicité audiovisuel au maroc
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La réglementation de la publicité, que ce soit par les textes (protection de la personne, des consommateurs…) ou par l’autodiscipline régie par le code de déontologie, se propose de définir le cadre général des relations entre les différents intervenants (agences, annonceurs, média..). Chacun est tenu d’en respecter les termes sous peine d’être mis à l’index. De ce même cadre, découle également d’autres structures professionnelles dont des associations telles que (L’UACC, ADAM, GAM, GSP, APS,ADC... )C’est en 1996 que la décision a été prise de concert avec les annonceurs et les médias de préparer un code comportant l’essentiel des règles de déontologie publicitaire.….

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Comptable
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Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. ARTICLE TROISIEME DENOMINATION La société prend la dénomination de :« SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASFROI ROQUETTE » Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « société civile » et de renonciation du capital social.….

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devoir management 3
712 mots | 3 pages

Devoir 3 Analyse du contexte Le groupe Lafarge 1) Type d’organisation : Entreprise de vente de matériaux, organisation privée à but lucratif, entreprise industrielle. Taille : Effectifs de 71 000 collaborateurs ce qui fait d’elle une très grande entreprise, présente dans 70 pays. Chiffre d’affaire en 2005 de 14 490 millions d’euros et en 2006 de 16 909 millions d’euros.….

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Lee cooper
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Diagnostic externe : Opportunités Menaces La Demande : - 70% des consommateurs ne savent pas quelles marques acheter. L’Offre : - Le jean se décline sous différentes gammes (jupes, vestes, accessoires). Ce qui permet de toucher plusieurs clientèles. La Concurrence : - Les concurrents qui se situent dans le même cœur de cible que Lee Cooper pratiquent des prix plus élevés. L’Environnement socio-polique et culturel : - Produit de mode à part entière.….

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Commentaire comparé 22 décembre 2000 et 4 novembre 2004
2193 mots | 9 pages

En outre, les sociétés estiment que la publication correspondait parfaitement aux exigences de l’information consacrées par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le second arrêt, rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 4 Novembre 2004, les consorts X assignent la société Hachette Filipacchi associés en justice en leur réclamant des dommages-intérêts pour avoir publié dans un numéro de Paris-Match la photographie de Romain X, décédé le 13 Juin 2000 à l'âge de 17 ans des suites d'un accident de la circulation, étendu et à demi-dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté et entouré de secouristes du Samu 77. La juridiction de première instance va donner raison à la société éditrice de….

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droit civil L1
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DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

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LEclerc
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CAS LECLERC Durant les années 60-70 Leclerc développent des petits et moyens hyper marchés dans la France, il maille donc la France, il structure son mouvement et sa structure organisationnelle : ACDlec --> Structure stratégique. GAlec --> Centrale d’achat. Durant l’année 1969, il y a au niveau de la structure stratégique un désaccord profond entre Edouard Leclerc et d’autres adhérents.….

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La politique de privatisation au maroc
616 mots | 3 pages

La conformité aux lois et règlements : il s’agit des lois et règlements aux quels la société est soumise, ils fixent les normes de comportement que la société intègre a ces objectifs de conformité Compte tenus du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnemental,…..), la société doit être doté d’une organisation lui permettant de : * Connaitre les diverses règles qui lui sont applicables * Adopté une veille juridique (pour être informé en temps utile des modifications qui la concerne * Transcrire et adapté ces règles a ses procédures internes * Informer et former ces collaborateurs sur ces règles qui les concernent b- L’application des instructions fixées par la direction générale :….

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Les travailleurs pauvres
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Compte rendus d’articles : Décrire la société française Enseignant : Mr POHN-WEIDINGER Objet d’étude : Nous allons a travers notre entreprise, essayer d’extraire les idées fondamentales d’un article de Sophie Ponthieux, centré sur la statistique du genre, et un article de Dominique Merlié en collaboration avec Jean Prévot sur la mobilité et le déclassement.….

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64018 mots | 257 pages

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement suivantes : l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES….

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LES SOURCES DU DROIT D1.3 fiche Mots clés Les sources du droit ; Hiérarchisation des sources ; Inflation normative ; Internationalisation des sources Ma fiche synthèse → Les règles de droit reposent sur des normes souvent écrites → Les règles de droit qui s’appliquent sur un territoire sont organisées, hiérarchisées et peuvent être consultées par tous 1. La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de diverses sources Les règles de droit sont des normes juridiques obligatoires et générales dont l'inobservation autorise l'État à prononcer des sanctions.….

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Le groupe domine donc complètement le marché des matériaux de construction. 2) La finalité de l’organisation Lafarge est de garder sa place de leader mondial tout en respectant l’environnement.….

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Audit détermination des zones de risques
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pu : • Réviser, tester et améliorer mes connaissances ; • Voir de près le déroulement des travaux comptables et sentir de près la réalité professionnelle ; • Affronter l’aspect pratique des problèmes rencontrés ; • Distinguer l’aspect théorique de l’aspect pratique pour les travaux effectués. En commençant le stage, je ne savais pas quel sujet serait le mieux à traiter. Après une longue réflexion, j’ai décidé de traiter le sujet suivant «Audit : Détermination des zones de risques». L'enjeu de ce stage était donc de découvrir un nouvel univers professionnel et d'élargir mes compétences.….

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La société et le droit
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La Société, une association organisée faite de droit. La société est une association organisée d'individus, caractérisée par ses institutions, ses lois, ses règles. Le droit peut se définir comme un ensemble de règles dont la finalité est d'agencer les rapports entre personnes dans la société. D'un point de vue historique, durand l’Antiquité, deux cités Grecques Sparte et Athènes seront retenues pour leur modèle d'organisation sociale et politique.….

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