Leecooper

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  • Publié le : 1 mai 2011
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Licence professionnelle compta-finance
Projet tutoré
DROIT

Commenter, mot à mot, les articles de statuts de société reproduits ci-après.
Mot à mot signifie que vous devez donnertoutes les informations concernant les notions auxquelles il est fait référence.
Vous devez indiquer les textes applicables.
Vous devez relever les éventuelles irrégularités et indiquer lesconséquences de ces irrégularités.
Vous devez travailler en groupe en utilisant le WIKI pour vous transmettre les informations.
Si la nature de la société n’est pas indiquée, utilisez lesrègles de droit commun (droit de l’entreprise), si la nature de la société est précisée, appliquez les règles de ce type de société.
Les articles sont classés par groupes, les groupes 1 à 7correspondent aux groupes de Clermont, les articles 1 bis à 6 bis aux groupes de Vichy.
Exemple :
Article 6 : l’objet de la société est de rétablir la monarchie en France
Eléments deréponse (à développer, bien entendu):
- Notions d’objet social et d’objet légal (but lucratif : partage des bénéfices ou réalisation d’une économie),
- Caractère licite de l’objet social,
-Solution : il semble que l’objet ne corresponde pas à la définition de la société car il n’y a pas de but lucratif, tout au moins direct, et qu’il soit illicite, il est contraire à laconstitution de la V° république, la société est nulle !
Il est possible que le commentaire de certains articles vous semble moins évident.

Travail Groupe 1
Article W :
La société deconstruction-vente créée prend le nom de « Association du Belvédère ».
Article Y :
L’objet de la société est la construction d’un ensemble immobilier et sa revente par lots. Les associés ont un droitpréférentiel d’acquisition des lots.
Article Z :
Les associés ne répondant pas aux appels de fonds pourront être exclus de la société par décision du gérant. Leurs parts seront annulées.
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