Legalite criminielle

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L’Ordonnance sur les Baillis (1254), Joinville

Nature 
Ordonnance : (=établissement) acte législatif émanant du roi pris en son conseil pour le bien du royaume.
- Le 1er roi à avoir fait une ordonnance fut Philippe Auguste en 1180 : Les rois avant lui n’ont jamais fait d’ordonnances, mais des édits. Il les fait pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal quiacceptent ou n’acceptent pas les ordonnances : s’ils l’acceptent, ils signent l’ordonnance et mettent leurs sceaux.
- En 1226, sous Saint Louis c’est la majorité qui l’emporte et donc tout le monde se plie à la volonté de la majorité.
- En 1285, sous Philippe le Bel, le roi ne fait plus venir ses vassaux : il fait venir quelques conseillers, ce sont eux qui décident. On a donc un progrès dupouvoir royal.

Contexte historique : 1254
Croisade : Saint Louis a fait une croisade de 1248-1254. Blanche de Castille est régente pendant ce temps. Avant de partir : confession, regretter, réparer les torts commis. Il fait faire des enquêtes sur son domaine royal. À la vue des récriminations, il fait des réformes en 1248 : ordonnances. Il revient des Croisades et recommence des enquêtes et desordonnances de réforme.

I. L’administration royale

Le prévôt 

Il apparaît en 1050. En Normandie on l’appelle vicomte et dans le midi on l’appelle le viguier ou le bayle. C’est l’agent de base du roi qui tient une prévôté (là où le roi a un château). Avoir un château est un signe de richesse.
Ses fonctions
- Il gère les biens du roi
- perçoit tous les revenus agricoles du roi : lestailles, le cens, le champart…
- paie toutes les dépenses du roi : pension, travaux…
- Toute la justice passe aussi par le prévôt, mais ce pouvoir va s’affaiblir.
- se doit de faire la police : peu de révoltes.
- convoque les vassaux à la guerre.
- fait crier les ordonnances par des crieurs publics.
Son recrutement
- Le prévôt est toujours un roturier aisé et un laïc.
- Au début, iltenait sa charge en fief, le prévôt était héréditaire : on ne pouvait le renvoyer ce qui était gênant pour le roi. Sous Philippe Auguste le prévôt est recruté par ferme, la charge du prévôt est affermée : la ferme dure 3 ans, mais n’est pas un bon système.
Ses auxiliaires
- Il est aidé par des petits employés qui sont pauvres, hargneux et coriaces : les maires, les sergents (gardes champêtres), leforestier (celui qui garde la forêt : interdiction de couper le bois vert, de chasser cerfs et sangliers)

Le bailli

Emprunt aux Plantagenêts, à l’imitation des Anglais furent créés les baillis.
Fonctions
Ces baillis ont la même fonction que les missi dominici disparus sous Charles le Chauve. Les baillis sont itinérants. Leur prestige est immense sous Philippe Auguste. Louis IX asédentarisé les baillis entre 1226 et 1248 : ils disposent d’une circonscription fixe la baillie et une capitale fixe : d’où des pouvoirs plus étendus. Ils doivent :
- Surveiller surtout la justice puisque c’est là où il y a le plus de problèmes. Il s’occupe des jugements en appel. Mais le bailli juge aussi les nobles et les affaires criminelles (viols, brigandage). En cas de mécontentement on peut toujoursaller voir le roi ou le parlement.
- S’occuper des finances : et des revenus irréguliers (le roi a plus confiance en lui)
- Surveiller les comptes du prévôt et les amèner deux fois par an au trésorier du roi pour vérifier les comptes.
- Lever l’armée royale : les vassaux du roi et les communes.
- Surveiller que tous les châteaux du roi sont en bon état = rôle militaire
- Faire appliquerles règlements du roi : les ordonnances
- Surveiller les foires, les péages
Recrutement
Au départ ce sont des clercs. À partir de 1200, le bailli est choisi et renvoyé par le conseil du roi : ils sont pris parmi les petits nobles du roi. Le bailli est pris en dehors de sa région d’origine et ne pourra marier ses enfants sur sa circonscription.

II. La remise en ordre (concerne les...
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