Legicentrisme

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  • Publié le : 22 février 2010
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« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi » proclame l'article 6 de la Constitution française de 1971.
Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national :elle fonde l'État légal.
La loi a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier est l’ensemble des règles qui consistent en des dispositions abstraites, générales permanentes, écrites et impersonnelles. Aussi dans cette étude je ne m’intéresserais pas au sens strict mais uniquement au sens large. Au sens strict, la loi est l’acte voté par le parlement en vertu de l’article34 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC ( déclaration des doits de l’homme et du citoyen).
La loi a été pour la première fois pensée sous l’Antiquité grecque. Pour Socrate la loi garantit l’ordre et la justice dans la Cité. Elle garantit l’égalité. Mais contrairement à Platon qui la considérait comme une donnée universelle ou un ordre intelligible, Socrate disait que la loi était unedonnée subjective, c’est-à-dire qu’elle est propre à chaque cité. Les citoyens doivent se soumettrent à la loi. En effet elle fixe les modalités d’organisation de la cité et de ses organes. « La loi est reine de toutes choses » disait Pindare. Il y a une sacralisation de la loi. Nous pouvons prendre comme exemple l’inscription de la tombe de Léonidas, roi de Sparte: « Passant, va dire à Sparte quenous sommes tombés pour obéir à ses lois ».

Il s’agit ici de s’interroger sur l’évolution du légicentrisme en France jusqu’à aujourd’hui.
Nos verrons donc dans une première partie l’apogée du légicentrisme en France (I), puis dans une seconde partie la mort du légiscentrime (II).

I)L’apogée du légicentrisme en France

Nous verrons dans cette première partie les sources du légicentrisme(A) puis dans une deuxième partie l’affirmation de cette doctrine (B).

A)La construction du légicentrisme en France

1)La philosophie des lumières comme source d’inspiration:Le contrat social de Rousseau.

Rousseau dans le contrat social montre que pour lui la loi est le garant de la liberté car expression de la volonté générale: « chacun de nous met en commun sa personne et toute sapuissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevrons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. » .
Le souverain est le peuple. La loi garanti la liberté car quand j’obéis à la loi, je n’obéis qu’a moi-même: « on pourrait sur ce qui précède ajouter à l’acquis de l’état civil la liberté morale, qui seule rend l’homme vraiment maître de lui; car l’impulsion du seulappétit est l’esclavage, et l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. »
Rousseau donne dans le contrat une définition de la République qui nourrira le légicentrisme Français. Car pour l’auteur, c’est tout état qui est régi par des lois: « le peuple soumis aux lois en doit être l’auteur; il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de régler les conditions de la société. ».
Puis ilnous donne les différentes sortes de lois. Il y en a quatre pour Rousseau. La première, ce sont les lois politiques ou lois fondamentales qui concernent les rapports entre « l’action du corps entier agissant suis lui-même, c’est-à-dire le rapport du tout au tout, ou le souverain à l’État. ». Le deuxième type ce sont les lois civiles qui doivent faire « en sorte que chaque citoyen soit dans uneparfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la Cité. ». La troisième est l’établissement des lois criminelles: « sorte de relation entre l’homme et la loi. ». Puis le dernier type de loi est la loi coutumière « qui ne se grave ni sur le marbre ni sur l’airain, mais dans les cœurs des citoyens. ».
Aussi des auteurs comme Voltaire et Montesquieu ont été une source...
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