Legicentrisme
Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. La loi a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier est l’ensemble des règles qui consistent en des dispositions abstraites, générales permanentes, écrites et impersonnelles. Aussi dans cette étude je ne m’intéresserais pas au sens strict mais uniquement au sens large. Au sens strict, la loi est l’acte voté par le parlement en vertu de l’article 34 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC ( déclaration des doits de l’homme et du citoyen).
La loi a été pour la première fois pensée sous l’Antiquité grecque. Pour Socrate la loi garantit l’ordre et la justice dans la Cité. Elle garantit l’égalité. Mais contrairement à Platon qui la considérait comme une donnée universelle ou un ordre intelligible, Socrate disait que la loi était une donnée subjective, c’est-à-dire qu’elle est propre à chaque cité. Les citoyens doivent se soumettrent à la loi. En effet elle fixe les modalités d’organisation de la cité et de ses organes. « La loi est reine de toutes choses » disait Pindare. Il y a une sacralisation de la loi. Nous pouvons prendre comme exemple l’inscription de la tombe de Léonidas, roi de Sparte: « Passant, va dire à Sparte que nous sommes tombés pour obéir à ses lois ».
Il s’agit ici de s’interroger sur l’évolution du légicentrisme en France jusqu’à aujourd’hui.
Nos verrons donc dans une première partie l’apogée du légicentrisme en France (I), puis dans une seconde partie la mort du légiscentrime (II).
I)L’apogée du légicentrisme en France
Nous verrons dans cette première partie les sources du légicentrisme