Legislation de travail
Le droit du travail est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et un travailleur on distingue deux sortes de travailleurs :
• Les travailleurs indépendants : ce sont qui travaillent seuls par exemple : les avocats les médecins les artisans les notaires. • Les travailleurs au service d’autrui : ce sont qui travaillent avec une rémunération sous l’autorité d’autrui
Remarque : lorsque le travail exécuter sous l’autorité de l’état ou d’autres personnes publiques il échappe en principe au droit du travail et relève du droit d’administration. II. Caractères généraux : Le droit du travail est un droit jeune : Le droit du travail a commencé comme un droit indépendant du droit civil qu’a la fin du 19eme siècle donc c’est un droit jeune. Le droit du travail est un droit instable : Le but du droit du travail c’est de protéger les travailleurs et d’une part ce droit a des incidents sur le rendement et le coût de production. Historique du droit marocain de travail : ➢ 1913 : a marqué la première intervention de l’état dans les rapports entre les salariés et les employeurs. ➢ 1927 à 1940:des textes et des articles relatifs aux accidents de travail, repos, congé payé, salaire, durée du travail. ➢ Le 11 septembre 2003 : une nouvelle loi N°65_99a été promulgué par dahir N° 1_03_194. ➢ Le 6mais 2004 N° 5210 portant des modifications de la loi 65_99.
Le contrat du travail I. Définiton : Le contrat de travail est un type de contrat et aussi un acte par lequel une personne (employé) s’engage à effectuer un travail ou une tache pour un autre employeur moyennant une rémunération.
II. Les caractères du contrat de travail : 1. un contrat de subordination 2. un contrat a titre onéreux : est un contrat dans lequel la valeur de prestation que