Legislation de travail

2763 mots 12 pages
Généralités sur le droit du travail I. Définition :
Le droit du travail est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et un travailleur on distingue deux sortes de travailleurs :

• Les travailleurs indépendants : ce sont qui travaillent seuls par exemple : les avocats les médecins les artisans les notaires. • Les travailleurs au service d’autrui : ce sont qui travaillent avec une rémunération sous l’autorité d’autrui
Remarque : lorsque le travail exécuter sous l’autorité de l’état ou d’autres personnes publiques il échappe en principe au droit du travail et relève du droit d’administration. II. Caractères généraux : Le droit du travail est un droit jeune : Le droit du travail a commencé comme un droit indépendant du droit civil qu’a la fin du 19eme siècle donc c’est un droit jeune. Le droit du travail est un droit instable : Le but du droit du travail c’est de protéger les travailleurs et d’une part ce droit a des incidents sur le rendement et le coût de production. Historique du droit marocain de travail : ➢ 1913 : a marqué la première intervention de l’état dans les rapports entre les salariés et les employeurs. ➢ 1927 à 1940:des textes et des articles relatifs aux accidents de travail, repos, congé payé, salaire, durée du travail. ➢ Le 11 septembre 2003 : une nouvelle loi N°65_99a été promulgué par dahir N° 1_03_194. ➢ Le 6mais 2004 N° 5210 portant des modifications de la loi 65_99.

Le contrat du travail I. Définiton : Le contrat de travail est un type de contrat et aussi un acte par lequel une personne (employé) s’engage à effectuer un travail ou une tache pour un autre employeur moyennant une rémunération.
II. Les caractères du contrat de travail : 1. un contrat de subordination 2. un contrat a titre onéreux : est un contrat dans lequel la valeur de prestation que

en relation

  • Theme droit bac pro
    359 mots | 2 pages
  • Cas droit social
    715 mots | 3 pages
  • Droit bts muc
    806 mots | 4 pages
  • Législation de travail et charges sociales au
    2343 mots | 10 pages
  • Objet d'étude d'économie-droit
    710 mots | 3 pages
  • Droit du travail marocain
    2858 mots | 12 pages
  • Contrat de travail droit g
    2758 mots | 12 pages
  • Réflexion structurée droit
    592 mots | 3 pages
  • Kader a vraiment besoin d'engrais.
    3686 mots | 15 pages
  • Eco droit
    428 mots | 2 pages
  • La non discrimination à l'embauche
    2570 mots | 11 pages
  • Eco-droit
    1039 mots | 5 pages
  • Th me co 3
    579 mots | 3 pages
  • objet d'etude
    428 mots | 2 pages
  • discrimination embauche
    330 mots | 2 pages