Legislation des marches publics

63768 mots 256 pages

p.1

Code des marchés publics (édition 2006)
Version 20091125
Date de dernière modification 2009-09-05 Edition : 2009-12-01T05:43:08+01:00

Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS.......................................................................................................... 3 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX................................................................................................................................... 3 Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.................................................................................................................................................................... 3 Chapitre II : Exclusions..................................................................................................................................................................................................................4 Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.................................................................................................................................... 5 TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................................................................................................................5 Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire...................................................................................................................................................................5 Chapitre II : Spécifications techniques.......................................................................................................................................................................................... 6 Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale

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INTRODUCTION 4 CHAPITRE I : Présentation de la COLAIMO 5 Historique 5 Organigramme 7 CHAPITRE II : Les différents départements et leurs services 8 Département administratif et financier 8 Département commercial 11 Département ressources humaines 11 Département fabrication 11 Département production 12 Département qualité 12 CHAPITRE III : 13 Les tâches effectuées pendant le stage 13 CONCLUSION 15 ANNEXES 16 Le monde des entreprises est un monde qui nécessite l’envie d’entreprendre avec courage et confiance. Le stage reste le moyen le plus efficace et l’opportunité d’apprendre, d’enrichir les connaissances, d’épanouir les potentiels personnels, d’améliorer les capacités relationnelles et se familiariser avec les outils professionnels. C’est….

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Remu Provisoir
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Chapite1 : Définition de la rémunération Chapitre2 : les composantes de la rémunération Chapite3 : Les différentes formes de rémunération Chapitre 4: Les contraintes de la rémunération Chapite5….

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PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE (p.8-13) I. Travail temporaire dans le secteur du B.T.P (p.8-12) 1.1) Historique du travail temporaire (p.8) 1.2) Le profil idéal (p.9) 1.3) Le contrat de travail temporaire (p.9-12) 2)….

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page 19 Chapitre II - Les mutations .................................................................. page 23 Chapitre III - Les catégories d'âge des joueurs .................................... page 32 Chapitre IV - Les qualifications corporatives ......................................... page 34 Chapitre V - Règles de participation aux compétitions internationales. page 38 TITRE III Les cadres techniques de la Fédération Chapitre I - Généralités ...................................................................... page 39 Chapitre II - Les juges-arbitres, les arbitres ......................................... page 40 Chapitre III - La Direction technique nationale ..................................... page 42 Chapitre IV - L’Institut fédéral de l’emploi et de la formation ................ page 43 TITRE IV Règlement concernant l'établissement du classement Chapitre I - Le classement ....................................................................... page 45 Chapitre II - Règles d'élaboration du classement national .................. page 47 TITRE V Responsabilités des….

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4 MISE EN GARDE ................................................................. 5 LES COINCEMENTS DE LA TÊTE ET DU COU UN ÉQUIPEMENT DE JEU 6 Les ouvertures présentant des risques de coincement .. 19 7 CHAPITRE 8 8 L’INTÉGRITÉ STRUCTURALE 8 Comment vérifier l’intégrité structurale ............................. 23 CHAPITRE 2 CHAPITRE 9 LA ZONE DE PROTECTION Définition ....................................................................... LES ACCROCHAGES .........................................................….

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convention de stage 3eme pour infirmier
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SÉQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL      Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L. 335-2, L.411-3, L. 421-7, L. 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Vu la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans ; Entre ………………………… ………………………………………… (Nom de l’entreprise ou l’organisme d’accueil), ………………………………… ………………………………………………………….. (Adresse de l’entreprise), représentée par M…………………………., chef d’entreprise ou responsable de l’organisme d’accueil d’une part, et Le collège La Salle – Saint Bernard, rue Antoine Labarthe – 64100 BAYONNE représenté par M. BERTRAND, chef d’établissement d’autre part, il a été convenu ce qui suit : TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - La présente convention a pour objet la mise en oeuvre d’une séquence d’observation en milieu professionnel, au bénéfice de l’élève du collège La Salle- Saint Bernard désigné en annexe. Article 2 - Les objectifs et les modalités de la séquence d’observation sont consignés dans l’annexe pédagogique.….

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CE 2010 Droit Fiscal
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Le : 04/04/2015 Conseil d’État N° 367234 ECLI:FR:CESSR:2014:367234.20141020 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème / 8ème SSR M. Christophe Pourreau, rapporteur M. Vincent Daumas, rapporteur public LE PRADO, avocat(s) lecture du lundi 20 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 27 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre délégué, chargé du budget demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt n° 12LY00100 du 29 janvier 2013 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon, faisant droit à la requête de la SCI Saint-Etienne et de ses associés, M. et Mme B...A..., a, premièrement, annulé le jugement n° 0605508 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge partielle du prélèvement libératoire auquel la SCI a été assujettie au titre de l’année 2006 à raison de la plus-value de cession d’un immeuble, deuxièmement, ramené de 33,1/3% à 16 % le taux du prélèvement libératoire sur la plus-value ainsi réalisée et, troisièmement, déchargé la SCI du prélèvement libératoire auquel elle a été assujettie à concurrence de la somme correspondant à cette réduction du taux ; 2°) réglant l’affaire au fond, de rejeter l’appel de la SCI Saint-Etienne et de M. et Mme A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les….

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DÉCRET du 27 février 2015
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Le 11 octobre 2015 DECRET Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles NOR: JUSC1428131D Version consolidée au 11 octobre 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de justice administrative ; Vu le code de l’organisation judiciaire ; Vu le code de procédure civile ; Vu la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits, modifiée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment le 3° du I de son article 21 ; Vu la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Vu l’avis du comité technique des services judiciaires en date du 25 novembre 2014 ; Vu l’avis du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en date du 9 décembre 2014 ; Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu, Décrète : Titre Ier : LE TRIBUNAL DES CONFLITS Chapitre Ier : Règles procédurales Article 1 Les séances du Tribunal des conflits sont fixées par le président pour l’année civile. Article 2 Le secrétariat du Tribunal des conflits est assuré par le secrétaire du contentieux du Conseil d’Etat. Le secrétariat des séances est assuré par le secrétaire du contentieux ou, avec l’accord du président du Tribunal des conflits, par un des agents de la section du contentieux qu’il délègue.….

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C/ France * Chapitre3 : Tableau de bord  Partie 3 : Marché des changes marocain * Chapitre 1 : La spécificité du marché des changes Marocain * 1. Le régime antérieur * 2. Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains * 3.….

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parametre vitaux
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-Cadre législatif : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du code de la Santé Publique : -Article R4311-2. -Article R4311-5.….

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Éthique administrateurs
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SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RIVIÈRE CAP-CHAT CODE D’ÉTHIQUE POUR LES ADMINISTRATEURS LE GESTIONNAIRE LES EMPLOYÉS Adopté le 3 juin 2009 TABLE DE MATIÈRES Chapitre 1 Principes généraux..........................................................................3 Chapitre 2 Objectifs...........................................................................................3 Chapitre 3 Champ d’application........................................................................3 Chapitre 4 Définitions........................................................................................4 Chapitre 5 Situations de conflit d’intérêts..........................................................5 Chapitre 6 Octroi de contrats............................................................................….

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p.1 Code civil Code civil Version 20110923 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Date de dernière modification 2011-09-01 Edition : 2011-09-25T01:55:06+02:00 Table des matières Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 9….

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Code douanier malgache
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3 Chapitre 4 - Pouvoirs généraux du gouvernement..................................................................... 3 Chapitre 5 - Conditions d’application de la loi tarifaire............................................................. 4 Chapitre 6 - Prohibitions............................................................................................................8 Chapitre 7 - Contrôle du commerce extérieur et des changes ....................................................9 Titre 2 - Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes........................ 9 Chapitre 1 - Champ d’action de l’administration des douanes ..................................................….

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Acte uniforme ohada relatif aux suretés
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Section I : Formation de la lettre de garantie.................................................. Section II : Effets de la lettre de garantie........................................................ TITRE II : SURETES MOBILIERES ......................................................................... CHAPITRE I : DROIT DE RETENTION ......................................................................... CHAPITRE II : GAGE ...............................................................................................….

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Code des societes
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4 Chapitre 3 - Société par actions................................................................................... 6 Chapitre 4 - Dispositions communes........................................................................... 6 Chapitre 4 bis - Société en participation ..................................................................... 6 Chapitre 5 - Groupement............................................................................................. 6 Titre 2 - Dispositions pénales ....................................................................................... 6 Chapitre 1 - Infractions concernant les SARL ............................................................ 6 Chapitre 2 - Infractions concernant les sociétés par actions........................................ 6 Chapitre 3 - Infractions communes .............................................................................….

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