Legislation du travail

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  • Publié le : 20 mars 2011
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La législation générale du travail :
Il existe autant de relations individuelles que d’employés dans l’entreprise.
La naissance du contrat de travail :
(= la forme juridique de l’encadrement )
* La première naissance de la relation de travail → la déclaration d’embauche d’un collaborateur auprès de l’URSAF qui est obligatoire depuis 5 ans (2004). Son seul intérêt est d’éviter le travailau noir.
* La DUE (déclaration unique à l’embauche) ou déclaration à l’embauche. Si elle n’est pas faite c’est considéré comme une déclaration irréfragable au travail clandestin et l’entrepreneur risque d’aller en correctionnel. Cette déclaration doit intervenir avant que le salarié n’arrive dans l’entreprise. Ça ne fait pas partie du contrat, même si ça sert aussi de promesse d’embauchepour le salarié.
Différentes formes du contrat d’embauche :
* Contrats d’apprentissages (dérivés du réel contrat de travail)
* Contrats aidés (spécificité du CDI)
* Mais il existe deux grandes normes contractuelles pour le contrat de travail :
* Le CDD
* Le CDI

Le CDD :
Depuis 77-79→ réglementation des CDD et en réglementant on a dit que c’était un contrat parexception. Si pas de CDD, le contrat est automatiquement un CDI.
Le CDD est un contrat écrit, si on ne peut le prouver → c’est un CDI. Le CDI est donc un contrat par principe.
Volonté du législateur de le rendre comme contrat d’exception. Il faut être rigoureux, si l’employeur tente de passer entre les lignes, cela peut être fort de conséquences pour lui car le contrat peut être amenée à êtrerequalifié→ Le CDD est donc extrêmement réglementé.
Ex : si pas de date buttoir → CDI.
Pour exceptionnel ces contrats, le législateur a créé une définition et des recours particuliers. Si on n’y entre pas→ pas de CDD au risque d’être requalifié.
Par définition, « le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir (donc de saisir) durablement un emploi ni pour une activité normale et permanentede l’entreprise » → l’objet du contrat est précaire, il est seulement prévu pour une activité exceptionnelle.

A côté de cette définition, il existe des cas de recours : (et aucun autre cas ne sera admis)
* L’absence du salarié : le recours en vue du salarié absent de son poste de travail entraine une suspense du contrat (mais celui-ci court toujours) . Il y a là toujours un caractèreprovisoire. C’est valable pour les cas d’absentéisme réglementés ou non…
Egalité de traitement du remplaçant avec le titulaire (même rémunération)
* Surcroît d’activité : cas où l’entreprise connaît une augmentation (et que rien n’est certain concernant la quantité de travail) → volume de travail qui ne peut être réalisé dans le temps imparti (même si très peu d’activité prévu pour le moisd’après).C’est considéré comme du provisoire
Dans le surcroît d’activité, on entend aussi la mission occasionnelle : nouvelle et spécifique, détachée du métier habituelle de l’entreprise. Ex : la durée du lancement d’un nouveau produit.
Ces deux premières exceptions représente 60 à 70 % des CDD.
* Les contrats d’usage : conclus dans certains secteurs d’activité. Depuis 1987 il existe une liste desecteurs pour lesquels il était d’usage d’avoir recours au CDD. Donc on n’a pas voulu interdire à ces secteurs d’y avoir recours (listés comme étant des dispositions dérogatoires).
Ex : hôtellerie restauration, travaux publics à l’étranger, déménagement, cinéma, radio, camping, centres de vacances, colonies→ on ne comprend pas la justification de tous mais mieux vaut ne pas chercher à comprendre…ça existe c’est tout.
* Les contrats conclus en vue de favoriser la politique de l’emploi : le législateur a mis en place des contrats aidés afin de favoriser l’insertion dans l ‘entreprise (surtout pour les jeunes et personnes en difficultés de réinsertion).$
* Les CDD saisonniers (pour les travailleurs saisonniers) : par définition, dépend de l’activité de l’entreprise.
Ex :...
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