Legislation tourisme sexuel

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  • Publié le : 23 mars 2011
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I – LA LEGISLATION SUR LE TOURISME SEXUEL

L’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme concerne, selon l’Unicef, plus de trois millions d’enfants dans le monde. Ce phénomène ne cesse de sedévelopper en raison de la pauvreté grandissante dans certains pays et de l’essor des voyages vers ces destinations.

Abuser d’un enfant est un crime puni par la loi. Il n’est plus possible de secomporter librement loin de ses frontières.

A – La législation française

Le 4 Février 1994, la France s’est dotée d’une législation lui permettant de poursuivre, devant ses propres tribunaux, sesressortissants, auteurs d'abus sexuels commis à l'étranger contre des mineurs de moins de 15 ans, à la condition toutefois que le délit soit également réprimé ou dénoncé par le pays en cause.

Laloi du 17 juin 1998, plus ambitieuse, a cependant étendu les poursuites à l'ensemble des crimes et délits sexuels commis contre des mineurs par des Français à l'étranger, même si les faits ne sont paspunis par la législation du pays où ils ont été commis. Elle a également allongé le délai de prescription de l'action publique à l'âge de la majorité de la victime et prévu la responsabilité pénaledes personnes morales, comme les agences de voyages ou les tour-opérateurs.

Au sein de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), la France a participé activement à l’élaboration du Code mondiald’éthique du tourisme adopté en 1999 qui stipule dans son article 2.3 :
« L’exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle et spécialement lorsqu’elle s’applique aux enfants,porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci. A ce titre, conformément au droit international, elle doit être rigoureusement combattue avec la coopération detous les Etats concernés et sanctionnée sans concession par les législations nationales tant des pays visités que de ceux des auteurs de ces actes, quand bien même ces derniers sont accomplis à...
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