Legislation travail maroc

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OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES

LEGISLATION DU TRAVAIL
NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE

SOMMAIRE

Intitulé des chapitres
Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Lesdélégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée Modèle de contrat a durée déterminée Modèle-typedes contrats de travail appliqué aux agents commerciaux Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail

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GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL

I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relationsindividuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régiepar d’autres branches du droit que le droit du travail. 2- Les travailleurs au service d’autrui : Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail. REMARQUE : Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe en principeau droit du travail et relève du droit administratif. Le droit du travail ne régit donc que les relations du travail privés. B- Caractères généraux : 1- Le droit du travail est un droit jeune : Le droit du travail n’a commencé à s’affirmer comme un droit indépendant du droit civil qu’à la fin du XIX siècle. C’est donc un droit jeune, et comme tous les droits jeunes, son champs d’application resteincertain, son système de sanction demeure imparfait et n’élimine pas totalement le recours à la force. 2-Le droit du travail est un droit instable : Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Pour atteindre ce but, il a du s’adapter et suivre l’évolution de la classe ouvrière. D’autre part, le droit du travail a des incidents sur le rendement et le coût de la production. Il suitpar conséquent l’évolution économique du pays. C- Objet du droit du travail : Historiquement les conditions de travail des salariés étaient définies d’une façon rigide dans le cadre des anciennes corporations et n’étaient plus soumises qu’à la loi de l’offre et de la demande. C’est pour garantir les intérêts moraux et matériels des travailleurs que l’Etat est intervenu pour définir les nouvellesconditions de travail en élaborant un droit du travail. Par le nombre des personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application. Historique du droit marocain de travail : L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapportsentre salariés et employeurs. De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée du travail ont vu le jour.

Depuis l’indépendance, des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été promulgués : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du personnel au sein de l’entreprise,...
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