Actualités économiques en question
Plan détaillé de l’exposé du 24 septembre 2012
LES 35 HEURES : QUEL BILAN ?
Introduction
Ouverture sur l’actualité : le débat sur les 35 heures courant depuis sa mise en place. Controverse qui est surtout alimentée par les politiques. Débat relancé pendant la campagne présidentielle. Mais scepticisme ambiant à l’idée de les supprimer… les Français y sont attachés.
Définition des 35 heures : durée légale de travail effectif instaurée par les lois Aubry 1 et 2, et mises en application dès le 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés (2002 pour celles jusqu’à 20 salariés). Précision : durée légale de travail effectif ≠ durée minimale, ni maximale => les salariés peuvent travailler plus (« heures supp ») jusqu’à la durée maximale où un salarié ne peut plus travailler ; et le temps partiel est toujours possible.
On pourrait parler des 35 heures pendant longtemps, mais choix fait de se concentrer sur le bilan des 35h sur deux objectifs : l’emploi et les conditions de travail.
Problématique : La durée légale de travail à 35 heures est-elle efficace à remplir ces objectifs ?
Présentation du plan.
Plan
I) Historique et contexte de la semaine de 35 heures et de ses évolutions
A) La Réduction du Temps de Travail (RTT), une arme contre le chômage (1996-2002)
Lois Robien (1996), Aubry (ministre de l’emploi à l’époque) I (1998) et Aubry II (1999). => La gauche au gouvernement choisit de faire de la RTT son arme contre le chômage. Aucun autre pays européen n’a suivi (du moins pas de réduction généralisée du temps de travail).
Contexte de chômage très élevé et persistant, taux de chômage jusqu’à 12%.
Ce que prévoient les lois successives :
- Loi Robien : entreprises peuvent réduire le temps de travail pour faire de nouvelles embauches ou pour éviter de licencier. En échange, allègement des charges patronales de sécurité sociale. Accords non reconduits à cause de la loi Aubry 1.
- Loi Aubry I : négociations