Les 92 résolutions

256 mots 2 pages

92 Résolutions
 Une réunion d’enseignant, «Histoire National du Québec, de sa découverte à aujourd’hui», Montréal : guérin, 1980, p.152 (livre)
1834, année décisive pour crise qui oppose les Canadiens français aux Britanniques : parti Patriote vote les 92 résolutions. Élaborées par Louis-Joseph Papineau, Augustin-Norbert Morin et Élzéar Bédard.
• Réclament entre autres : un conseil législatif électif
• Un Conseil exécutif responsable
• Le contrôle du budget par l’Assemblée
• Une fonction publique accessible aux Canadiens français
• La conservation des lois françaises
• La révision de la politique de distribution des terres

 Lacoursière, Jacques, «Histoire populaire du Québec», Septentrion : tome 2, 1996, p. 285. (livre)

17 février 1834, Bédard présente à la Chambre d’Assemblée les résolutions.
• Premières résolutions sur des professions de foi et de fidélité envers l’Angleterre.
• 6e rappelle la pétition de 1827 et le fait que la plupart des abus dénoncés existent encore.
• 9 à 40 sur Conseil législatif électif. (comme américain)
• Autres résolutions sur terres, finances, sous-représentation du français dans la fonction publique, administration de la justice et des droits de la Chambre.
• Les résolutions accusent aussi certains membres haut placés.

 «Présence ; histoire et éducation à la citoyenneté», manuel de l’élève, 1ère année du 2ème cycle du secondaire, volume 2, p.40,p.28-29
Ils dénoncent la mauvaise administration des gouverneurs, la nomination systématique des Britanniques dans les conseils, ils affirment aussi le droit que possède l’Assemblée législative de contrôler les dépenses du gouverneur. Ils réclament l’élection des membres des conseils et l’adoption du principe de la responsabilité ministérielle (que tous les conseils soient

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§ 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques françaises : le conseil reflète la participation des groupes et communautés du royaume, leur condition et leur statut. En France il y a des ordres, des provinces qui revendiquent leur spécificité. Le roi….

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