Les aai

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  • Publié le : 15 avril 2010
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Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin
La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à justetitre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le système politique et le système administratif paraissent s'identifier" . Ce monolithisme politique et administratif n'est pas sans conséquence sur les rapports entre les administrés et l'administration. La primauté du parti unique de fait ou de droit sur toutes les institutions de l'Etat vaimprimer aux structures administratives des caractéristiques peu conformes aux missions traditionnelles de l'administration. En fait, c'est le parti qui dirige l'administration territoriale. Ainsi aucun système de contrôle ne peut parvenir à mettre fin à la gestion autoritaire des affaires de la nation. Le débat contradictoire, faute d'une opposition légale, n'existe pas. "Le pouvoir politique, écritle Professeur Alain Bockel, est généralement concentré sur un homme, une équipe ou un groupe détenteurs de la légitimité nationale, peu habitués à accepter l'idée que leurs options soient remises en cause ni même appréciées par un autre pouvoir dont on ne comprendrait pas l'autorité ou l'assis" . Il s'agit manifestement d'une administration centralisée, dirigiste et non démocratique. On ne sauraitparler dans ces conditions de la transparence ni de la mise en œuvre de la politique de l'état ni dans l'organisation des différentes consultations nationales ou régionales dont les résultats sont connus avant les élections en raison des listes de candidats ou des candidats présentés par le seul parti. "Le mythe de la démocratie unanimiste" ne pouvait promouvoir les droits et les libertéspolitiques des citoyens. Le mouvement de démocratisation qui a gagné le continent africain à la fin des années 80 va entraîner une remise en cause des anciens rapports administrés-administration. Les conférences nationales, en procédant à la création révolutionnaire des constitutions , vont redéfinir les règles du jeu politique en les centrant désormais sur la transparence et le respect des libertés desdroits constitutionnalisés. Le droit administratif et le droit constitutionnel africain sont revus et corrigés à la lumière des aspirations des conférenciers. Le contrôle de constitutionnalité est institué. Les "autorités indépendantes" sont créées . C'est cette mutation qui retient notre attention. La redéfinition des rapports entre administration et administrés par la création d'organes derégulation et de contrôle semble être l'un des moyens les plus efficaces pour protéger les libertés et les droits des citoyens dans les domaines les plus sensibles de la vie politique. Tel est le champ de notre réflexion à savoir les autorités administratives et les questions juridiques et administratives que posent leur création et leur fonctionnement dans les Etats francophones d'Afrique noire.L'article 24 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose : "La liberté de la presse est reconnue et garantie par l'Etat, elle est protégée par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication dans les conditions fixées par une loi organique". L'article 7 de la constitution malienne du 12 janvier 1992 traite le même domaine en disposant que "la liberté de la presse est reconnue etgarantie. L'égal accès aux médias d'état est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique". La Commission Electorale Nationale Autonome (C.E.N.A.) du Bénin a été créé par la loi n° 94-013 du 17 juillet 1995. La loi n° 97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale a doté le Mali d'une Commission Electorale Nationale Indépendante (C.E.N.I.). La loi n° 93-001 du...
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