Les aai

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  • Publié le : 18 mai 2010
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Les autorités administratives indépendantes

Il y a 30 ans cette catégorie été naissante. On compte environ 39 AAI, et donc l’apparition de celle-ci montre que sa ne va pas si bien au sain de l’administration française.
Le problème des AAI signifie que l’administration est incapable de communiquer avec les administrés et donc celle-ci servent d’intermédiaire.
Qu’est ce qui justifie quel’administration que l’administration est choisie de créer celle-ci plutôt que de mettre sur pied un service.
Cela relève d’un phénomène qu’on appel la maison de verre. Pour certains auteurs la notion apparaît avant la catégorie et vers 1968.
Actuellement personne n’est capable de dire combien il y a d’AAI.
Par exemple en 1978 apparaît se qu’on appel la CNIL (commission national informatique etliberté).
En 1983, il y avait 18 AAI qui apparaissent et on dit en moyen qu’il y a une nouvelle AAI par année et aujourd’hui on considéré qu’il y en a une dizaine par décennie et aujourd’hui on considère qu’il y en a environ 39 mais ce n’est pas l’avis de tout le monde.
La plus part sont qualifié d’AAI par la loi, elle a initialement décidé de les qualifier comme tel, et visiblement 21 AAI considéré parla loi et donc 18 considéré comme étant des AAI par un rapport du conseil d’état en 2001. Le problème tout de même dont on a affaire c’est qu’on en connaît 39 mais sans savoir vraiment de quoi il s’agit.
L’AMF est la seule qui est la personnalité morale. La plupart du temps on ne sait même pas que cela existe. Il y a des organismes complexes et on peut se trouver dans une situation ou on nesait plus à qui s’adresser. Aujourd’hui c’est un Etat régulateur.
La création de ces AAI est une façon d’éviter le contentieux, et quelque part c’est soit le médiateur soit la justice. Sachant que lorsque l’on choisi le médiateur, au bout de deux mois on ne peut plus se plaindre devant le juge.

I/ définition de l’AAI

A/ l’autorité
Se sont des autorités dans un double sens, un sens organiqueet un sens fonctionnel.
Sens organique : se sont des organes qui sont composé d’une structure généralement collégial mais se n’est pas toujours le cas, parfois elles sont a titulaire unique, qui sont donc situé dans l’ensemble des institutions organique. (Donc aménagement particulier).
Mais tout est faux, elles ont un certains pouvoir pour influencer des décisions administrative ou bien pourrendre des décisions ayant un caractère d’acte administratif unilatéraux (AAU), et du fait de cette particularité et en se sens elles se distinguent des instances consultative.

B/ administrative
Comme l’a rappelé le conseil état dans une décision du 23 janvier 1987, se sont des organes de l’administration active et ceci d’un double aspect.

a/ cela veut dire que ces autorités relève d’un statuadministratif, en particulier et quand elle l’on elle est publié ainsi que leur règles d’aménagement, d’organisation et de fonctionnement.

b/ elle n’ont pas le caractère de juridiction même si elle exerce une fonction de contrôle, observe ce qu’on appel une procédure contradictoire voir même on un pouvoir répressif et une action répressive.
L’absence éventuelle du mot administrative dansl’appellation qui est donné par le législateur qui parle alors quand il crée l’organe d’autorité indépendante, n’empêchera pas une requalification ultérieure par le juge dans le sens d’administratif.
Ex. : le médiateur ou alors a propos du CSA que le conseil constitutionnelle dans une décision du 17 janvier 1989 qu’il a requalifié de AI.

c/ il faut savoir que quand bien même les magistrat y siégeraiset que l’organe ne serai composé que de magistrat, l’indépendance des AAI n’est pas pour autant que celle que connaisse las juridiction.
Cette « indépendance » s’entend dans le sens d’une soustraction à tous subordonnés, elles sont donc subordonnées hors tutelle…
On a donc voulu les soustraire aux influences politiques, professionnelles et corporatistes. Cependant ces organes qui restent...
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