Les abus de position dominante

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Alliance Européenne
Master Européen en Management des Ressources Humaines
Année 2010-2011
UCA4/A5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe
Anne Diard

Première partie – L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires

Articles 81 et 82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne)

I – Introduction générale

A- Les fondements du droit de laconcurrence
1- Les fondements économiques
2- Les fondements juridiques
B - Les sources du droit de la concurrence
1- Coexistence de sources internes et communautaires
2- Articulation du droit communautaire et du droit interne

II– Le concept d’entreprise

A – La notion d’entreprise : la qualification d’activité économique

➢ Définitions : entreprise, activité économique, entente➢ Définitions : exemption individuelle, exemption catégorielle

1- Approche positive : l’activité économique

a- Les premiers fondements de la notion
CJCE, 13 juillet 1962, affaire Mannesmann
b- Une nouvelle définition
CJCE, 12 juillet 1984, affaire Hydrotherm Geratebau
CJCE, 23 avril 1991, affaire Höfner et Elser contre Macrotron
c- Conséquences
d- Lecas des entités publiques
CJCE, 16 juin1987, Commission contre Italie, « l’administrazione autonoma dei monopoli di Stato »
ADP, Aéroports de Paris, Décision de la commission n°98/513, 11 juin 1998 – et TPI, 12 décembre 2000

2-Approche négative : l’activité non économique

a- L’exclusion des prérogatives de puissance publique
CJCE, 19 janvier 1994, affaireSAT/Eurocontrol
CJCE, 18 mars 1997, Diego Cali
b- L’exercice d’une fonction exclusivement sociale
CJCE, 23 avril 1991, affaire Hofner
CJCE, 17 février 1993, arrêt Poucet et Pistre
CJCE, 16 novembre 1995, affaire de la CCMSA
CJCE, 21 septembre 1999, affaire Bretjens
B – Le groupe d’entreprise : les accords entre entreprises d’un même groupe

1- L’ «  autonomieréelle » au sein du groupe

➢ Décision de la Commission « Christiani et Nielsen » du 18 juin 1969
➢ Décision de la Commission « Kodak » du 30 juin 1970
➢ CJCE, 31 octobre 1974, arrêt Centrafarm

2- L’exercice du pouvoir de contrôle

a- L’arrêt « Viho »
➢ TPI des Communautés européennes du 12 janvier 1995, et sur pourvoi,
CJCE, 24 octobre 1996, Viho europeBVc/Commission
b- La notion d’autonomie
c- Un groupe de sociétés peut constituer une entreprise unique
➢ CJCE, 14 juillet 1972, affaire Commercial Solvents, « Matières colorantes »

III– Le concept de concurrence

A – La nature de la concurrence protégée

1- Définitions

➢ Concurrence, concurrence intermarques, concurrence intramarque
➢ Monopole (marchémonopolistique), oligopole (marché oligopolistique)

2- La concurrence « efficace » ou « effective »

➢ CJCE, 25 octobre 1977, arrêt Metro
➢ JOCE, 2 août 1984, affaire « Fibres synthétiques »

B – Les formes de concurrence

1- Les types de concurrence protégée

➢ Concurrence intermarques et concurrence intramarque
➢ Concurrence actuelle et concurrence potentielle
➢ Concurrenceinterne et concurrence externe

2- La concurrence par les prix

➢ Affaire « Matières colorantes » précitée
➢ Arrêt Metro précité

C – Les restrictions de concurrence

1- La notion de restriction à la concurrence

2- Ententes horizontales et ententes verticales

3- Les restrictions « caractérisées »
La notion d’entreprise en droit communautaire

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