Les accises sur les produits energetiques

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  • Publié le : 13 avril 2010
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LES ACCISES SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES

INTRODUCTION

Les accises sont des taxes qui portent sur une quantité : elle ne se calcule pas en pourcentage, mais l’on prélève X € par quantité vendue. Il s’agit d’une taxe à acquitter pour consommer le bien soumis à accises. Dans l’Union Européenne, cette taxe concerne les produits alcooliques, le tabac, et les produits énergétiques.

Le but deces taxes est de dissuader le consommateur à utiliser ces produits. Il y a en effet toujours la notion d’intérêt général derrière la notion d’accises : ainsi, l’on souhaite réduire la consommation d’alcool ou de tabac par l’intermédiaire des accises au nom de la santé publique, et l’on souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’intermédiaire des accises sur produits énergétiquesau nom de l’environnement, et ce, avec des instrument tels que la taxation du CO², l’éco-taxe, la prime à la casse.

Ainsi, si cette taxe fonctionne, alors cela signifie que l’on cesse de polluer, donc, cette taxe disparaitra.

Le régime des accises sur produits énergétiques s’est développé par le biais du développement du marché. Il est ainsi le fruit d’une évolution incertaine qui témoignede la difficulté de mettre en place un tel régime.
Le texte nouveau qui dispose des accises sur produits énergétiques est le projet de loi de finances rectificative pour 2009 : en effet, son article 25 concerne la transposition de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise, et en particulier des produits énergétiques.

L’objectif de la taxe étant de luttercontre les gaz à effet de serre, il est donc logique de faire une assiette CO². Toutefois, des questions ont été posées sur la pertinence de prélever également l’énergie en plus du CO².

De même, les accises sur produits énergétiques sont exigibles lorsque les produits sortent de l’entrepôt fiscal, et qu’ils sont soustraits au régime suspensif qui s’y attache. En effet, l’article 4 de ladirective dispose que « les produits d'accises sont produits, transformés et détenus en suspension de la taxe en entrepôts fiscaux. »

L’article 5 de la directive 92/12/CE soumet des produits à l'accise au moment de leur production ou de leur importation sur le territoire de la Communauté tel que définit par la directive.
L’article 6 de la directive dispose que l’accise est exigible au moment de lamise à la consommation des produits ou de la constatation de manquants.

La mise à la consommation désigne « toute sortie, y compris irrégulière, d'un régime suspensif », « toute fabrication, y compris irrégulière, de ces produits hors d'un régime suspensif », « toute importation, y compris irrégulière, de ces produits lorsque ces produits ne sont pas mis sous un régime suspensif »

Lorsquel’on parle de régime de circulation sous régime suspensif, l’on cherche à éviter la perception (et le remboursement éventuel) de l'accise à chaque déplacement de marchandises dans le cadre de leur commerce : il y a interconnection entre entrepôts fiscaux qui permet d'expédier des produits d'accise d'un entrepôt fiscal à un autre sans que soit perçue l'accise.

L’essence pourra ainsi être expédiéepar bateau d'une raffinerie de pétrole située dans un État membre de l'Union européenne à destination d'un dépôt pétrolier situé dans un autre État membre sans que l'accise ne soit perçue au départ où à l'arrivée.

En général, l’accise est exigible lorsque le distributeur va soustraire l'essence du dépôt pour la conduire vers les stations car c’est à ce moment que le produit est soustrait durégime suspensif. Il y a ainsi une répercussion du coût des accises acquittées par les distributeurs dans le prix facturé aux exploitants des pompes. En définitive, l’accise sera supportée par le consommateur.

La circulation des produits entre entrepôts fiscaux s'effectue sous le couvert d'un document administratif d'accompagnement (DAA) qui est visé par la douane dans le pays départ et par...
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