La représentation de l’action collective des salariés

1- La négociation collective

La négociation collective
La négociation collective s’inscrit dans le cadre du dialogue social. Elle conduit à la conclusion de conventions collectives de branches et d’accords professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la négociation collective pour les salariés mais aussi le caractère parfois dérogatoire de certains accords d’entreprises moins favorables que le cadre légal (durée du travail par exemple). On présente succinctement le principe de l’accord majoritaire

La négociation collective d'entreprise
La négociation collective peut avoir pour objet de créer un accord au sein de l'entreprise dont le contenu est plus favorable aux salariés que la loi en vigueur. La loi du 12 juillet 1990 précise en outre que tout employeur est tenu, dans certaines conditions, d'ouvrir une négociation annuelle avec les représentants des salariés.
Les partenaires de la négociation
Les accords collectifs d'entreprise ne traitent, en principe qu'un ou plusieurs sujets déterminés : indemnisation du chômage, aménagement du temps de travail... Ces accords sont signés entre l'employeur et les organisations syndicales.
La négociation est librement organisée entre les parties. Les délégués syndicaux continuent à percevoir leur rémunération comme s'ils travaillaient avec d'éventuelles majorations au titre des heures supplémentaires et sans que le temps passé soit imputé sur le crédit d'heures de fonctionnement de la section syndicale.
Les objectifs
L'accord collectif d'entreprise peut avoir deux objectifs : • adapter à une entreprise ou un établissement particulier des dispositions d'une convention collective de branche ; • pallier l'absence (hypothèse relativement rarissime) ou l'insuffisance