Les Accords de Compétitivité

L
‘objectif des accords de compétitivité-emploi est de permettre aux entreprises de flexibiliser le temps de travail des salariés et diminuer son coût afin d’accroitre leur compétitivité économique en fonction de l’activité réelle. Plus précisément, ces accords permettraient aux entreprises d’augmenter la durée du temps de travail sans avoir à majorer le paiement de ces heures comme heures supplémentaires. Inversement, elles pourraient diminuer la durée de temps de travail effectif ayant pour effet une diminution de la rémunération. En échange de cet avantage, l’entreprise s’engagerait sur un maintien de l’emploi et une pérennité de son activité. Inspiré du modèle allemand, ces accords relanceraient la compétitivité des entreprises françaises, leur permettant de moduler leur activité de production en fonction de l’activité économique.

Evoqués dès 2009, ces accords sont réellement mis en avant début 2012 par la Loi Warsman qui précise dans son article 40 (qui sera finalement l’article 45) les modalités de modulation du temps de travail sans accord préalable du salarié. François Fillon, premier ministre de l’époque, avait déclaré : « les accords de compétitivité, c’est permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d’adapter la situation de l’entreprise à son environnement économique. » La mise en œuvre de tels accords a été annoncée lors d’une allocution du Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 29 janvier 2012. Le gouvernement a alors invité les partenaires sociaux à des négociations interprofessionnelles dans un délai de deux mois avant toute application des futurs accords. L’article 45 de la Loi Warsmann sera pourtant adopté par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012 et validée 15 jours plus tard par le Conseil Constitutionnel. C’est donc un premier pas vers les accords compétitivité emplois.

La mise en application de tels accords posent trois questions essentielles