Les accords internationaux

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  • Publié le : 27 août 2010
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SOMMAIRE
Introduction
Section 1 : Généralités sur les accords internationaux
I- Terminologie et Typologie des accords internationaux
A- Terminologie
B- Typologie des accords internationaux
II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux
A- Principes de conclusion des accords
B- Procédure
C- Les réserves et déclarations interprétatives
Section 2 : lesaccords internationaux relatifs aux pays en voie de développement
I- Les accords de stabilisation des cours des matières premières
A- L’insertion des PED dans le commerce des produits manufacturés
B- Le mouvement d’intégration régionale entre économies inégalement développées
II- L’OMC (ex GATT) : accord international sur le commerce des marchandises
A- Généralités sur le GATTB- L’organisation du commerce international : du GATT à l’OMC
III- Un nouvel accord international est en négociation sur le Cacao
Conclusion

INTRODUCTION
Les pays en voie de développement, pour trouver des approches de solutions à leurs divers problèmes, établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser etcoordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion des Etats pour fixer les nouvelles règles de la mondialisation du commerce s’inscrit dans la dynamique de se positionner pour que leur application soitconcrète.
Ces coopérations aboutissent-ils au bien-être de chaque partie ?
C’est ce que nous essayerons de voir dans la suite de notre travail en nous basant sur les accords internationaux sur le commerce.

I- Terminologie et typologie des accords internationaux
A- Terminologie
Cette partie de notre travail a pour objet de donner une vue d'ensemble nullement exhaustive sur la notion d’accordet par la même occasion, des mots clefs que l'on emploie dans le Recueil des Traités des Nations unies pour désigner des instruments internationaux ayant un caractère obligatoire au regard du droit international : accords, traités, conventions, chartes, protocoles, déclarations, mémorandums d'accord, modus vivendi et échanges de notes. Le but recherché est de faire mieux comprendre la portée et lafonction de chacun de ces termes.
Au cours des siècles, la pratique étatique a fait usage de termes variés pour désigner les instruments internationaux au moyen desquels les Etats se reconnaissent les uns les autres des droits et des obligations. Le présent aperçu porte sur les termes les plus courants. Néanmoins, un assez grand nombre d'autres termes sont utilisés tels que "statut", "pacte",etc. Si la terminologie est diverse, aucune nomenclature précise n'existe. En fait, le sens des termes employés varie d'un Etat à l'autre, d'une région à l'autre et d'un instrument à l'autre.
Certains de ces termes sont aisément interchangeables : c'est ainsi qu'un instrument qualifié de "accord" peut fort bien être aussi dénommé "traité". Le titre conféré à un instrument international n'a doncpas normalement d'effet juridique sacramentel. Il peut résulter de l'usage ou être en rapport avec la nature ou l'importance particulière que les parties ont voulu lui attribuer. Le degré de formalisme dépendra de la gravité des problèmes traités ainsi que des incidences politiques de l'instrument et des intentions des parties.
Si ces instruments diffèrent les uns des autres par le titre, ils n'enont pas moins des traits communs et le droit international leur applique fondamentalement les mêmes règles. Celles-ci résultent de la longue pratique suivie par les Etats qui les acceptent comme normes obligatoires dans leurs relations mutuelles. C'est pourquoi elles sont considérées comme des règles de droit international coutumier. Depuis que l'on estime souhaitable d'une façon générale de...
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