Université Pierre-Mendès France Année 2012-2013
Faculté d’économie de Grenoble
M2 GODI
BERTHAUD Pierre

La problématique des accords commerciaux préférentiels dans le système commercial multilatéral

Séminaire Relations Economiques Internationales
Note 3

BORNENS Emmanuel
DJEDJI Jean-Roland
MATTHEWS Mary Décembre 2012
Les accords commerciaux préférentiels (ACP) désignent des programmes préférentiels, distincts des accords commerciaux régionaux (ACR) qui eux, se limitent aux pays d’une même région. Au départ, les ACP ont été mis en place dans le but d’éviter les droits de la nation le plus favorisée (NPF) qui s’avéraient relativement élevés. Cependant, cette explication n’est plus suffisante depuis quelques années car les droits de douanes ont fortement baissés et donc, le seul argument de la réduction des barrières tarifaires pour expliquer le développement des ACP ne tient plus (Lamy, 2011). En effet, les ACP ont connu une forte évolution qui peut se traduire à deux niveaux différents. Tout d’abord, ces accords sont de plus en plus nombreux ; depuis les années 1950 jusque dans les années 1990, il y a eu une augmentation des ACP de manière plutôt continue. A partir des années 1990, il y a eu une accélération importante de ces accords (Annexe I). Ensuite, il y a eu un élargissement du domaine d’activité des ACP qui ne se limitent plus aux frontières régionales. De plus, leur portée géographique est beaucoup plus large qu’auparavant. Cette tendance se confirme au regard des ACP les plus récents qui sont pour la grande majorité interrégionaux.
Compte tenu de cette évolution que connaissent les ACP, il convient de déterminer quelles sont les dispositions fondamentales sur lesquelles ils reposent et de déterminer si ces derniers soutiennent ou non le multilatéralisme. Pour se faire, nous allons nous référer aux conclusions d’études empiriques et théoriques, tout en tenant compte de la position de l’OMC.
Afin de cerner l’impact