TUTELLE DES MINEURS : ROLE DU TUTEUR

Exercice :

A partir des dispositions contenues dans les articles 388 et s. du Code civil, rédigez une dissertation sur le sujet ci-après :

"La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur"

« La tutelle , protection due à l'enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique » ( article 394 du code civil ). La tutelle s'ouvre en faveur des enfants mineurs dont le parents sont décédés et en divers autres cas prévu par l'article 390 du Code Civil. C'est le juge des tutelles qui détermine son application ou non dans un cas donné. Le tuteur est l'organe exécutif de la tutelle , chargé de veiller sur la personne et de gérer les biens du pupille ou du majeur en tutelle et de le représenter dans les actes juridiques. Néanmoins , la protection de l'enfant ne serait pas complète si elle ne le protégée pas du tuteur même qui peut s'avérer ne pas agir dans l'intérêt propre du mineur. Comment la tutelle d'un mineur est-elle organisée afin de le protéger des agissements nuisibles de son tuteur?
A travers une première partie nous verrons en quoi consiste la tutelle et l'organisation qui découle puis dans une seconde partie nous nous attacherons à décrire les différents moyens mis en place afin de protéger le mineur sous tutelle.

Organisation et fonctionnement de la tutelle.

La tutelle a une organisation bien spécifique dans laquelle chaque acteur a une place bien définie par les différentes dispositions du Code Civil et qui permet un encadrement du mineur efficace.

A) Principes et dispositions de la tutelle

La tutelle est mise en place pour pallier le fait que les parents ne dispose plus de l'autorité parentale. Ils existent plusieurs cas. D'abord , les deux parents du mineur sont décédé et ne peuvent donc plus exercer leur autorité parentale. De même, les parents qui ont été tous les deux de l'autorité parentale. Enfin, il