Les acteurs des relations sociales

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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II – Les acteurs des relations sociales (IRP)

Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprisepuisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), dedélégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi y rajouter le représentant de la section syndicale depuis la loi du 20 août 2008.
* Laprésence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés mais le nombre de délégués dans l’entreprise est proportionnel au nombre de salariés, à raison d’un délégué pour11 salariés, et de 25 délégués pour 175 salariés.
Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leursréclamations en matière d’application de la réglementation du travail.
Leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) del’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.
Les délégués du personnel ontla possibilité d’accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites dans l’entreprise. Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinteinjustifiée aux droits des salariés. Si un problème trop important persiste, ils peuvent alors porter l’affaire devant les Prud’hommes, à condition d’avoir l’accord du salarié concerné.

* Le comitéd’entreprise est mis en place dans les entreprises ayant un effectif.  Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux .
Le Comité...
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