Les acteurs du droit maritime

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 91 (22655 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Droit Maritime :

I° ) Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime

Manifestations du traditionalisme

Manifestation sur le plan du fond

Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord étécoutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté de protection des marins et des navires a donné naissance à la création des ports d’attache, du droit du travail maritime et du droit de la sécurité sociale des marins. Enfin, le prêt à la grosse aventure est une ancienne Institution des peuples marins et l’ancêtre de l’hypothèque maritimeactuelle.

Manifestation sur le plan de la terminologie

Les gens de mer utilisent une terminologie spécifique qui rend un parfait témoignage de leur tradition et leur réalité particulière.

• Il existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages.
• Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parled’affrètement.
• Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading)
• Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer)

L’ancienneté des sources législatives

La législation romaine

Les romains ont laissé un héritage remarquable en droit privé aucontraire du droit maritime.

Cependant trois Institutions ont constitué les grandes sources du droit maritime :

« La lex rhodia de jactu » : la loi rhodienne du jet des marchandises en mer. C’est une loi élaborée par le prêteur romain Rhodes pour règlementer les avaries communes.

L’avarie commune est tout sacrifice d’une marchandise décidé par le capitaine pour sauver le navire d’un dangeret qui est supporté en commun par l’ensemble des membres de l’expédition. Cette institution s’est transformée mais perdure toujours et elle est règlementée par les règles d’York et d’Anvers.

« Le nauticum foenus » : première législation sur le financement des expéditions dans le cadre des prêts à la grosse aventure. Cette législation constitue le point de départ de la législation sur leshypothèques maritimes.

« Le receptum » : législation romaine sur l’acheminement des marchandises par mer et le point de départ de la législation sur les contrats de transport maritime de marchandise.

La législation du Moyen-âge

Au Moyen Age apparaissent les premières règlementations concernant les entreprises d’armement maritime. Ces règlementations prévoyaient desdispositions sur le capitaine (le magister navis), sur le propriétaire du navire (dominus navis), sur l’entreprise elle-même.

Les associations émanant de la rencontre de marchands, financiers et propriétaires de navire deviennent au Moyen Age de véritables sociétés (societas maris).

De plus, se mettent en place les premiers grands « recueils d’usage » à l’origine des premières conventionsinternationales. Il a existé 4 recueils d’usage majeurs :

• Les rôles d’Oléron : Compilation d’usages du 12ème siècle réalisé par un notaire de l’île d’Oléron qui va finir par s’appliquer sur toute la côte atlantique française comme un code d’usage.
• Le consulat de la mer : élaboré au 14ème siècle qui s’appliquait sur tous les ports méditerranéens.
• Le guidon de la mer : élaboré au 16ème siècleapplicable à Rouen et dans les ports de la Manche.
• Les statuts des villes de foire : (Pise, Arles, Montpellier…)

La législation sous Louis XIV

Cette période va constituer un virage dans la règlementation du droit maritime en France et dans le monde. En effet, Louis XIV va faire élaborer l’ordonnance sur la marine de 1681 ou ordonnance de Colbert (ministre du...
tracking img