Les actions et les opérations sur e capital
CHAPITRE N°3 : LES ACTIONS ET LES OPERATIONS SUR LE CAPITAL
I. Les Différentes Catégories d’Action en tant qu Titre de Propriété
En tant que titre de propriété, une action donne droit à son détenteur à la participation aux bénéfices de l’entreprise et au vote de l’assemblée générale des actionnaires. Les actions peuvent être détenu sous la forme dite au porteur ou sous la forme nominative lorsque les actions, en contre partie de certains avantages pour l’actionnaire, sont gérées par la société émettrice ellemême. Une action simple donne un droit de vote (une voix), mais certaines actions dites à droit de vote multiple peuvent conférer à leur détenteur plusieurs droits de vote. Les actions à dividendes prioritaires (ADP) offrent à leur détenteur le droit à un dividende prioritaire, supérieur au dividende des actions simples. En contre partie, l’ADP ne donne pas droit au vote et ne peut excéder 25% du capital social. Les certificats d’investissement : créés afin de permettre le financement de sociétés nationales, il s dissocient le droit de vote représenté par les certificats de droit de vote (CDV) et les droit aux dividendes, ce qui permet de faire appel à l’épargne publique, tout en gardant un strict contrôle de la gestion. Les actions reflets (tracking stocks), dont l’unique représentant en France est l’action ALCATEL, sont des actions dépourvues de droit de propriété, mais bénéficiant seulement des résultats d’une activité spécifique de la société émettrice. Les Actions avec Bons de Souscription d’Action (ABSA) sont des actions nouvelles qui émises lors d’une augmentation de capital en numéraire, comporte des bons de souscription d’action, afin de stimuler l’attrait des investisseurs.
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II. Opérations sur le Capital des Sociétés
Toute opération sur le capital fait l’objet d’une note d’information ou prospectus visé par la Commission des Opérations Boursières (COB) et le plus souvent d’un communiqué de presse soumis à