Dissertation : « Les activités commerciales par nature »

Les activités commerciales par nature sont énumérées par l’article L. 110-1 du Code de commerce. Il s’agit des actes de commerce terrestres, les actes de commerce maritimes étant définis séparément par l’article L. 110-2 du même Code.
Mais il faut préciser que la liste donnée par l’article L.110-1 présente deux inconvénients. Tout d’abord, elle est insuffisante car de nouvelles activités commerciales voient le jour sans être mentionnées expressément par le texte mais aussi la signification même de ce texte est malaisée à déterminer, le texte ne donne pas de définition légale, il énumère les types d’activités réputées commerciales.

On classifie habituellement les actes de commerce par nature en quatre grandes catégories : les activités de distribution, les activités industrielles, les activités de services et les activités financières.
Pour palier ce manque de définition légale, la doctrine en s’appuyant sur l’article L. 110-1 du Code du commerce a expliqué leur commercialité par la théorie objective de l’acte de commerce. On détermine les actes de commerce sans considération de la personne qui les accomplit, en fonction de l’objet de l’opération économique effectuée. C’est donc la nature strictement commerciale de l’acte qui lui confère sa qualification d’acte de commerce, abstraction faite de la personne qui l’effectue.

Mais une partie de la doctrine a proposé une autre classification des actes de commerce par nature. On peut donc distinguer deux catégories d’actes de commerce par nature. La première est celle des actes accomplis de manière isolée et la seconde est celle des activités qui nécessitent pour être commerciales d’être exercées dans le cadre d’une entreprise. On peut donc se demander dans quelle mesure un acte peut-il être qualifié de commercial par nature ?

Pour pouvoir donner une réponse à cette problématique, dans un premier temps, il est important de voir les actes de commerce