Le 03/02/2010

LES AGENCES REGIONALES DE SANTE

Note
A l’intention de Monsieur le Directeur.

La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional.
Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie) et en coordonnant la médecine de ville et l'hôpital.
La loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010.
Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création (I). Leurs statuts juridiques, le type d’organisation et de fonctionnement font que les ARS sont parfaitement insérés au sein de la politique sanitaire nationale (II).

I. Le rôle des agences régionales de santé et les enjeux liés à leur création.

1. Les enjeux liés à la création des agences régionales de santé.
Les agences régionales de santé (ARS) sont une réponse à deux impératifs. D’abord, la dimension adaptée pour l’approche territoriale des problèmes de santé est incontestablement la région, voire l’interrégion.
La dimension régionale des ARS conforte le processus entamé en 1996 avec la réforme du gouvernement Juppé, qui mettait en place des agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
Le premier enjeu est d’avoir une vision non seulement régionale concernant simplement l’hôpital, mais sur l’ensemble des dépenses de santé. L’ARS va répondre à cette exigence qui, encore une fois, n’exclut pas des