les agents chargees de l inspection de travail

13464 mots 54 pages

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Les agents chargés de l'inspection du travail - Projet de fin d'étude

Université Hassan 1er Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat

Projet de fin d'étude Sous le thème :

Les agents chargés de l'inspection du travail

Encadré par : Mr ZELMAT

REALIS PAR: EL HACHOUMY Mustapha

Année Universitaire 2011/2012

Avant tout, les agents chargés de l'inspection de travail ou l'inspection de travail en général peut être définit comme un corps de fonctionnaire placé sous la tutelle du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle chargé d'assurer la bonne application de la législation de travail dans les entreprises, établissements concernée et qui dispose de pouvoirs étendues dans le domaine de l'emploi ou des relations professionnelles : pouvoir de contrôle, assistance et conseil, médiation et conciliation. Les agents chargés de l'inspection de travail sont soumis à divers obligations aussi (impartialité, confidentialité, respect du secret professionnelle et information). C'est ce qui ressort clairement de l'article 530[1] qui énumère les différentes catégories d'agents chargés du contrôle de l'application de la législation du travail et par conséquents sont habilités à constater les infractions à cette législation. En vertu de cet article «sont chargés de l'inspection du travail, dans les conditions définies par la présente loi, les inspecteurs et contrôleurs du travail

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