Les agios se composent de l’escompte commerciale qui correspond aux intérêts calculés sur la valeur nominale de l’effet pendant une période qui s’étale de la date de remise de l’effet jusqu’à l’échéance majoré d’un ou
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Les agios se composent de l’escompte commerciale qui correspond aux intérêts calculés sur la valeur nominale de l’effet pendant une période qui s’étale de la date de remise de l’effet jusqu’à l’échéance majoré d’un ou deux jours de banque en principe les mois sont décomptés en jour calendaire sur la base d’une année de 360 jours. On retient le nombre exact de jours qui sépare les 2 dates en négligeant l’une des deux banques. Condition de banque et taux d’escompte sont négociables par l’entreprise. L’escompte commercial en raison de son caractère financier n’est pas soumis à la TVA.Les agios comprennent également une commission d’endos elle se calcule selon les mêmes modalités que l’escompte commerciale à un taux de l’ordre de 0.6% en moyenne la commission d’endos n’est pas soumis à la TVA.
Les agios comprennent aussi les commissions de service. Cette commission selon les banques peut avoir des dénominations différentes
( commission de manipulation ). C’est un service bancaire soumis à la TVA. Elle peut être fixe, ex. 2€ par effet ou calculé à partir d’un certain taux.
TVA sur commission bancaire.
Ex. : 25.11 le fournisseur Lamartine ( tireur ) bénéficiaire remet à l’escompte auprès de sa banque la traite sur le tirer Cassin. La remise à l’escompte s’accompagne d’un bordereau qui est comptabilisé chez le tireur ( fournisseur Lamartine ) constatation du bordereau de remise à l’escompte.
5114 Effet à l’escompte 2 000
413 Client effet à recevoir 2 000 Remise à l’escompte
Le 30.11 réception de l’avis de crédit de la banque.
Nominal de l’effet : 2 000
Intérêts décomptés : - 100
Commission bancaire : - 50
TVA au commission : - 9.8
Net à votre crédit = 1 840.20
512 Banque 1840.2
6275 Frais sur effets 50
44566 Etat. TVA déductible sur ABS 9.8
6616 Intérêts bancaires / opération de financement 100
5114 Effet à l’escompte 2000 Avis de crédit de la banque
Encaissement de la traite à l’échéance. Le