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Les aides publiques

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Les organismes professionnels

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La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le CNV disposent de programmes d'aide au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers. Il faut rappeler que l'article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des sommes collectées pour un usage collectif. Il

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Les aides au spectacle vivant [MAJ 09/12/2010] - p1

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Le processus de déconcentration des crédits du ministère de la Culture étant aujourd'hui achevé, ce sont les Directions régionales des affaires culturelles ( Drac ) qui instruisent les dossiers de demandes d'aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s'adresser aux services compétents de la Drac de sa région afin de s'informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque Drac dispose d'un conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celui-ci est recevable. En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d'une structure possédant la licence d'entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur. Par le biais du programme Smac ( scènes de musiques actuelles ), qui labellise des salles de spectacles et subventionne leur fonctionnement, le ministère de la Culture contribue aussi à aider la diffusion du spectacle vivant, selon certains critères : se reporter à la circulaire du 18 août 1998 sur les Smac : www.irma.asso.fr. Les diverses collectivités territoriales ( régions, départements, communes,